UNE EUROVIGNETTE ADAPTEE A LA POLLUTION SONORE ET ATMOSPHERIQUE DES CAMIONS

Communiqué de presse Parlement européen
Mercredi 25 Mai 2011

Les Etats membres pourront appliquer le principe du pollueur-payeur au système de péage des camions. Ils pourront instaurer des "redevances pour coûts externes" et adapter les tarifs pour éviter les congestions et encourager le renouvellement de la flotte.
L'affectation des recettes à l'infrastructure de transport a constitué l'élément clé d'un accor informel conclu lundi soir 23 mai, entre les représentants du Parlement et du Conseil sur la modification de la directive "Eurovignette".

Un compromis est intervenu sur la question de l'affectation des recettes de péages : "Les Etats membres se sont engagés à réinvestir l'argent récolté dans un système de transport durable et à réserver au minimum 15 % de cet argent aux projets du RTE-T" a déclaré SQ. El Khadraoui aux membres de la commission des transports du Parlement.

Dans les régions montagneuses, où des tarifications supplémentaires peuvent être appliquées (...), la totalité des recettes devra être utilisée pour le financement de projets d'infrastructure du RTE-T appartenant au même corridor RTE.

(...) Lire le communiqué de presse.

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