VERS UN RETOUR DE LA TAXE CARBONE ?

Localtis.info
Vendredi 29 Mars 2013

Lors d'une réunion le 28 mars, le Comité permanent pour la fiscalité écologique, qui comprend des représentants de l'Etat, des associations, des syndicats, des entreprises et des collectivités, a adopté un avis demandant au gouvernement d'étudier d'ici juin 2013 les options possibles pour l'instauration d'une taxe carbone. Il s'agit d'avoir "une étude d'impacts positifs et négatifs de la mise en oeuvre d'une assiette carbone en France" a indiqué Céline Mesquida, de France Nature Environnement. (...)
(...) L'introduction d'une "assiette carbone" devra "tenir compte de l'expérience de 2009 et des motifs d'inconstitutionnalité soulevés par le Conseil" sur un précédent projet de taxe carbone, note le comité.
(...)

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