Documents officiels

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Compte-rendu du 34ième Sommet Franco-Italien - Lyon

Mercredi 27 Septembre 2017

Adoption par le Sénat du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jeudi 26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie pour la réalisation des travaux de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Mercredi 26 Octobre 2016

Publication au Journal officiel européen de l'appel d'offres pour le lancement des travaux définitifs sur le territoire français de la section transfrontalière du Lyon-Turin

Mercredi 12 Octobre 2016

La publication sur le Journal Officiel de l’Union européenne d’un appel d’offres de 110 millions d’euros, permet le lancement du premier appel d’offres européen pour le démarrage des travaux définitifs de la section transfrontalière, entre Lyon et Turin.
Ce marché concerne uniquement la partie française, il s’adresse aux entreprises qui devront rédiger les cahiers des charges puis celles retenues auront à charge de réaliser la maîtrise d’œuvre.

Réponse du Premier ministre au Référé de la Cour des Comptes relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Mercredi 10 Août 2016

Décret du 20 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement français et le gouvernement italien relatif à l'interprétation de l'article 7 de l'accord du 30/01/2012 pour la réalisation et l'exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris le 19 novembre 2015 et à Venise le 8 mars 2016

Lundi 20 Juin 2016

Référé de la Cour des Comptes sur l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF)

Vendredi 10 Juin 2016

Déclaration conjointe du 33ième Sommet franco-italien du Président F. Hollande et du Président du Conseil, M. Renzi - Venise

Mardi 08 Mars 2016

Synthèse du rapport remis au Premier ministre par M. Destot, député et M. Bouvard, sénateur, sur l'examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin

Lundi 13 Juillet 2015

Le Premier ministre a confié au député Michel Destot et au sénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du "tunnel de base" ferroviaire du Lyon-Turin, et de s'intéresser en particulier à celles prévues par la directive "Eurovignette", qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.

Signature de la déclaration commune d'Innsruck pour la promotion des transports durables dans les Alpes par la Commissaire européenne aux Transports et les ministres des Transports de sept Etats transalpins

Vendredi 20 Mars 2015

Relevé de conclusions du XXXIIème Sommet franco-italien - Paris

Lundi 23 Février 2015

Constitution du nouveau promoteur en charge de la section transfrontalière de la liaison LYON-TURIN

Lundi 23 Février 2015

Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de céder ses parts dans la société Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat en vue de la mise en place du Promoteur public de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Samedi 10 Janvier 2015

Communiqué de presse du MEDDE suite à la CIG du 16 décembre 2014

Mardi 16 Décembre 2014

Lancement par la Commission européenne du premier appel à projets pour les transports , doté d'un montant de 12 milliards d'euros dans le cadre du MIE

Jeudi 11 Septembre 2014

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le financement à long terme de l'économie européenne

Jeudi 27 Mars 2014

Publication au Journal officiel de la loi approuvant l'accord entre les deux gouvernements français et italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lundi 02 Décembre 2013

Déclaration conjointe du Sommet bilatéral : François Hollande, Président de la République française et Enrico Letta, Président du Conseil de la République italienne

Mercredi 20 Novembre 2013

Adoption par le Sénat du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Lundi 18 Novembre 2013

Assemblée nationale : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jeudi 31 Octobre 2013

Décret de déclaration d'utilité publique et urgents des travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Vendredi 23 Août 2013

Commission Mobilité 21 : "Pour un schéma national de mobilité durable"

Jeudi 27 Juin 2013

Déclaration commune sur le Lyon-Turin à l'occasion du XXX Sommet bilatéral franco-italien

Lundi 03 Décembre 2012

Réponse du Premier ministre au Président de la Cour des Comptes

Lundi 05 Novembre 2012

Référé de la Cour des Comptes sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lundi 05 Novembre 2012

Appel en faveur de la Connecting Europe Facility

Dimanche 28 Octobre 2012

Une déclaration en faveur de la Connecting Europe Facility, co-signée notamment par Franck Riboud, au nom de Danone et du Comité pour la Transalpine, a été adressée au Président du Conseil européen, Herman Von Rompuy et aux 27 chefs d'Etats de l'Union européenne

Déclaration commune Transalpine et Transpadana à deux mois du Sommet France-Italie à Lyon - 13 Septembre 2012

Jeudi 13 Septembre 2012

Sous la présidence de Franck Riboud, le Comité pour la Transalpine a réuni un Conseil d'administration "extraordinaire" à l'hôtel de Région à Lyon, en partenariat avec Bruno Rambaudi, Vice-président du Comitato Transpadana et en présence du président Jean-Jack Queyranne et de nombreuses personnalités du monde politique et économique, afin d'exprimer leurs attentes à l'égard des chefs d'Etat et de gouvernement dans le cadre de la préparation du sommet France-Italie à Lyon en décembre. A cette occasion, ils ont approuvé une déclaration commune.

- Déclaration Commune en italien

Signature du décret portant publication au Journal officel de l'accord franco-italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Rome le 30 janvier 2012

Jeudi 06 Septembre 2012

Conclusions de la Commission d'Enquête Publique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Itinéraire d'accès au tunnel franco-italien

Mercredi 18 Juillet 2012

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien, s'est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Elle s'est achevée le 19 mars 2012.
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juillet 2012, à Monsieur le préfet de la Savoie, préfet coordonnateur. Les conclusions sont disponibles.

Accord intergouvernemental entre la France et l'Italie

Mercredi 22 Février 2012

L'Accord intergouvernemental entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin signé le 30 janvier 2012 à Rome est disponible à la consultation.

LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN : SIGNATURE DE L'AVENANT A L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 29 JANVIER 2001

Lundi 30 Janvier 2012

Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, et Mario Ciaccia, vice-ministre italien des Infrastructures et des Transports, ont signé aujourd'hui à Rome, un avenant à l'accord franco-italien du 29 janvier 2001 pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. (...)

Ce texte devra être ratifié par par les Parlements des deux pays.

Décision ministérielle pour la lancement de l'enquête publique des itinéraires d'accès français à la liaison Lyon-Turin sous la coordination du Préfet de Savoie d'ici fin 2011

Jeudi 10 Novembre 2011

Nouveau Réseau Central de Transport de l'Union européenne

Mercredi 19 Octobre 2011

La Commission a adopté le 19 octobre une proposition de nouveau réseau central de transport qui permettra d'éliminer les goulets d'étranglement, de moderniser les infrastructures et de rationaliser les opérations de transport transfrontalier pour les passagers et les entreprises dans toute l'Union européenne.
La nouvelle stratégie vise à mettre en place un réseau RTE-T à double niveau : un réseau central de transport  qui devra être achevé d'ici à 2030, et un réseau global venant l'alimenter qui devra être fonctionnel au plus tard en 2050. Le réseau central donnera la priorité aux liaisons et aux noeuds les plus importants du réseau RTE-T afin qu'il soit pleinement opérationnel d'ici 2030.
La mise en oeuvre du réseau cental sera facilitée par un système de corridors, dix corridors couvrant trois modes de transport, trois Etats membres et deux tronçons transfrontaliers permettront le développement coordonné des infrastructures du réseau central. Des "plateformes de corridors" présidées par des coordonnateurs européens réuniront toutes les parties prenantes et joueront un rôle essentiel dans la coordination, la coopération et la transparence.

Accord entre les deux Ministres des Transports sur la répartition du financement

Mardi 27 Septembre 2011

Le ministre français des Transports Thierry Mariani et son homologue italien, Altero Matteoli, ont signé hier un accord portant sur la répartition des engagements des Etats dans le financement de la section internationale à grande vitesse Lyon-Turin.

Au final, l'Italie paiera 57,9 % et la France 42,1 % de la somme restant à la charge des Etats (l'Europe et d'éventuels investisseurs sont aussi amenés à intervenir).
La signature de cet engagement international est la condition mise par l'Union européenne pour poursuivre son implication dans le dossier. L'accord signé par les deux ministres a été transmis à Siim Kallas, vice-président de la Commission euorpéenne, en charge des transports.

Livre Blanc des Transports Européens

Lundi 28 Mars 2011

La Commission européenne a publié le 28 mars 2011 son Livre Blanc qui présente sa vision des transports à l'horizon 2050. Ce document est une proposition avec des objectifs ambitieux qui privilégient le transfert du transport routier de marchandises vers d'autres modes de transports, comme le rail ou les voies navigables. L'objectif de ce report est fixé à hauteur de 30 % en 2030, jusqu'à 50 % en 2050.

Protocole d'accord sur le projet prioritaire RTE-T n° 6

Mercredi 09 Juin 2010

Signature d'un protocole d'accord, à Sarragosse, par Siim Kallas, vice-président Transports de l'Union européenne, les ministres des transports français, italien, slovène et hongrois le coordinateur européen , confirmant la volonté politique de réaliser le projet prioritaire RTE-T n° 6 le plus rapidement possible.

Sommet Franco-Italien : Déclaration des Ministres des transports 

Vendredi 09 Avril 2010

Déclaration des Ministres chargés des transports surle bon fonctionnement des interconnexions ferroviaires et routières entre l'Italie et la France.

Décision ministérielle études APS des accès au Lyon-Turin

Lundi 25 Janvier 2010

Décision ministérielle des études d'avant projet sommaire de l'itinéraire fret des accès au tunnel international, option Glandon retenue et préconisation d'un lancement de l'enquête publique avant fin 2010.

Accord entre les Gouvernements français et italienAccord entre les Gouvernements français et italien

Vendredi 09 Octobre 2009

Les gouvernements français et italien ont signé un accord relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie

Adoption de la Loi Grenelle 1 comprenant l'inscription des accès français au tunnel international du Lyon-Turin 

Mardi 21 Octobre 2008

Les députés ont massivement adopté par 526 voix le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1", Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat, saluent "un vote historique".

Liaison Lyon-Turin : signature de la déclaration d'utilité publique

Vendredi 07 Décembre 2007

Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports ont signé le 7 décembre le décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin de la partie française de la section internationale. (...)

Approbation des financement de l'UE pour les infrastructures de transports

Jeudi 29 Novembre 2007

La Commission européenne a fait le 19 novembre dernier des propositions concernant le financement des grandes infrastructures de transports, pour la période 2007-2013, dans le cadre de la politique des réseaux trans-européens de transports (RTE). Les propositions de la Commissions ont été approuvées aujourd'hui par les Etats membres au comité financier.

Communiqué du ministère des Transports : Signature d'un accord de financement pour le Lyon-Turin

Lundi 19 Mars 2007

Dominique Perben ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, a signé le 19 mars un protocole d’intention de financement de 4,4 milliards d’euros concernant la 1ère phase de réalisation des accès français au tunnel international Lyon-Turin…

Signature protocole d'intention

Lundi 19 Mars 2007

12 collectivités de la Région Rhône-Alpes et Réseau Ferré de France ont signé aux côtés de l'Etat un protocole d'intention de financement de 4,4 milliards d'euros concernant la réalisation de la première phase des accès français au tunnel international de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et des liaisons entre Lyon et le Sillon alpin.

Communiqué du ministère des Transports

Mardi 06 Février 2007

Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a fixé le programme prioritaire de réalisation des accès, côté français, au tunnel ferroviaire international Lyon-Turin et a engagé les discussions sur le financement de ces projets.

Déclaration d'Intention des Ministres des Transports et des Infrastructures de France et d'Italie

Lundi 16 Octobre 2006

Lundi 16 octobre 2006, à Udine en Italie, les Ministres des Transports des Etats traversés par l'axe prioritaire européen n°6 (Lyon-frontière Ukrainienne) ont signé une Déclaration d'Intention commune affirmant la nécessité de la réalisation rapide d'un nouvel axe ferroviaire de Lyon à Kiev, et appelant les Etats à prendre des engagements irrévocables sous la coordination et avec l'aide financière de la Commission Européenne.

Déclaration d'Intention des Ministres des Transports et des Infrastructures de France et d'Italie

Lundi 16 Octobre 2006

Lundi 16 octobre 2006, à Udine en Italie, les Ministres des Transports des Etats traversés par l'axe prioritaire européen n°6 (Lyon-frontière Ukrainienne) ont signé une Déclaration d'Intention commune affirmant la nécessité de la réalisation rapide d'un nouvel axe ferroviaire de Lyon à Kiev, et appelant les Etats à prendre des engagements irrévocables sous la coordination et avec l'aide financière de la Commission Européenne.

Examen à mi-parcours du Livre Blanc sur les transports publié en 2001

Jeudi 22 Juin 2006

La Commission européenne a publié une communication qui dresse le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du Livre blanc sur la politique européenne des transports, adopté en septembre 2001, et établit les orientations pour la future politique des transports de l’Union.

Livre Vert sur le Partenariat Public-Privé de la Commission Européenne

Vendredi 30 Avril 2004

Le Livre Vert sur le PPP s'inscrit dans le cadre de l'initiative lancée en 2003 par la Commission, avec la Banque Européenne d'Investissement, pour stimuler la croissance en Europe. Il s'agit notamment pour la Commission Européenne d'étudier les projets qui stimuleront la croissance et créeront des emplois. Les grands projets d'infrastructures de transports, dont le Lyon - Tuirn, sont directement concernés par ce nouvel outil.

Rapport d'information du Sénat

Mardi 03 Juin 2003

Extrait des débats qui se sont tenus au Sénat, pour la définition d'une nouvelle politique de transports.

Assemblée Nationale - Débat sur les Infrastructures de transport

Mardi 20 Mai 2003

Extrait des débats qui se sont tenus à l'Assemblée Nationale, pour la définition d'une nouvelle politique de transports.

Protocole d'intentions

Mardi 19 Mars 2002

Protocole d'intentionsLe 19 mars 2002, 13 présidents de collectivités rhône-alpines se sont engagés aux côtés de l'Etat français pour s'accorder sur les principes d'une répartition des concours publics, pour le financement de la partie française du Lyon - Turin.

Le Livre Blanc sur les transports de la Commission européenne

Samedi 01 Septembre 2001

Le Livre Blanc sur les transports de la Commission européenneA l'aube du XXIème siècle, le système européen des transports est confronté à un grave déséquilibre en faveur des modes de transport plus polluants et surchargés. Cette réalité impose un changement de stratégie de la politique commune des transports afin de placer l'usager au centre du système en lui garantissant le droit de bénéficier de transports performants, sûrs, accessibles et respectueux de l'environnement. Cette réflexion a débouché sur la publication du Livre Blanc sur les transports, « l'heure des choix », un document stratégique qui contient plus de 60 mesures visant à promouvoir activement des modes de transport propres et performants.

Accord du 29 janvier 2001

Lundi 29 Janvier 2001

Les Gouvernements français et italiens se sont engagés par le traité international du 29 janvier 2001 à construire les ouvrages de la partie commune franco-italienne, nécessaire à la réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire mixte marchandises-voyageurs entre Lyon et Turin.

Conférence de presse du sommet franco-italien

Lundi 29 Janvier 2001

Lors du Sommet de Turin le 29 janvier 2001, les Chefs d'Etat ont, pendant la conférence de presse, fixé des objectifs de réalisation de la Transalpine Lyon - Turin. "C'est une décision irréversible maintenant. Nous nous sommes fixés un objectif qui sera une mise en oeuvre pour 2015. Nous devrons être imaginatifs et ambitieux sur le plan de son financement. Voilà un grand moment pour la relation entre l'Italie et la France, et au-delà, pour la construction européenne".

Déclaration commune du Comité pour la Transalpine et des collectivités territoriales de Rhône Alpes

Mercredi 01 Janvier 1997

Les différents acteurs de Rhône Alpes ont souhaité montrer leur soutien unanime en faveur du projet de nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin, vraisemblablement le plus grand chantier européen du début de ce siècle, qui représente, par ses capacités structurants, un aménagement majeur pour l'Europe, la France et l'Italie.

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