Jernej VRTOVEC, Président du Conseil européen

Mardi 09 Novembre 2021

Directive Eurovignette : « Une avancée importante en vue de réaliser les objectifs de l’UE en terme de climat »

Mardi 9 novembre, les Etats membres de l’UE ont adopté officiellement l’accord politique trouvé avec le Parlement européen en juin dernier concernant les règles en matière de péages routiers. « C’est une avancée importante en vue de réaliser les objectifs de l’UE en terme de climat » a déclaré Jernej VRTOVEC, Président slovène du Conseil européen. Il s’agit de la révision de la fameuse directive Eurovignette initiée en 2017 et dont l’accouchement fut aussi long que difficile face à l’opposition de plusieurs Etats membres. Le texte doit maintenant être définitivement voté en séance plénière du Parlement en février prochain avant de pouvoir être transposé dans les législations nationales.

C’est peu dire que le dossier est complexe. Il est aussi politiquement délicat, même si la nécessité de rehausser progressivement le coût du carbone en application du principe "pollueur-payeur" est désormais centrale dans les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique. L’objectif est non seulement de réduire les émissions de CO² mais aussi de dégager des ressources permettant de développer des mobilités plus vertueuses.

« Toute l’idée de la transformation lancée est de mettre un coût au carbone »

“Il faut réduire le transport routier, au profit du ferroviaire et du fluvial, où nous sommes en retard après des années de sous-investissement" indiquait l’année dernière Frans TIMMERMANS, premier Vice-Président de la Commission Européenne en charge du Green Deal. "Ces évolutions impliquent de mettre en place l’Eurovignette. Toute l’idée de la transformation lancée est de mettre un coût au carbone, il n’y a pas de raison de ne pas en mettre sur les véhicules qui en émettent.”

Parmi les principales nouvelles dispositions prévues figure la suppression progressive (en huit ans) des vignettes basées sur la durée pour les poids lourds circulant sur les grands axes du Réseau Transeuropéen de Transport. Un nouvel outil à l'échelle de l'UE sera par ailleurs introduit pour faire varier les redevances d'infrastructure pour les véhicules utilitaires lourds en fonction des émissions de CO². Les négociateurs ont également fait un pas vers une plus grande inclusion des coûts externes. La redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique deviendra en principe obligatoire pour les poids lourds après une période de transition de quatre ans.

Une piste de financement particulièrement adaptée au Lyon-Turin

Les négociateurs ne sont en revanche pas tombés d’accord pour que les nouvelles ressources perçues soient obligatoirement affectées au verdissement des transports. Dans tous les pays, les ministères des Finances veillent au grain pour préserver leurs marges de manœuvre. Ce principe de fléchage systématique a pourtant le mérite de la clarté et favorise l’acceptabilité sociale des mécanismes de fiscalité écologique.   

Dans un rapport – qui fait toujours référence à ce jour - remis en 2015 au Premier ministre, le sénateur Michel BOUVARD et le député Michel DESTOT avaient démontré que la directive Eurovignette était une piste particulièrement adaptée au financement de la liaison Lyon-Turin. Elle repose sur une majoration très encadrée des péages routiers versés par les poids lourds, notamment dans les zones de montagne. Appliquée aux autoroutes des Alpes du Nord, et plus largement à l’ensemble des axes concernés par le Lyon-Turin, cette augmentation de la contribution des chargeurs utilisant le transport routier permettrait de dégager entre 0,75 et 1 milliard d’euros.

2021
Ils ont dit
2399

1994

1996

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

actus

Lien de la page