Création de l’Agence ferroviaire européenne
Communiqué de la DG Transport et Energie - Le 14 mai 2004

L’Agence ferroviaire européenne sera située à Lille / Valenciennes en France. Elle sera progressivement mise en place entre mai 2004 et mai 2006.

Cette Agence a été instituée pour fournir à la Commission européenne et aux États membres une aide technique dans les domaines de la sécurité ferroviaire et de l’interopérabilité.

Bruxelles – 14 mai 2004.

Ministres alpins des transports : plus de sécurité dans les tunnels
Le Temps - Le 11 mai 2004

REGENSBERG ZH - Les minitres des transports des pays alpins ont été reçus à Regensberg (ZH) par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Des mesures pour augmenter la sécurité dans les tubes bidirectionnels et réguler le trafic seront prises d'ici 2 ans.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a invité mardi à Regensberg (ZH) ses homologues allemand, autrichien, français et italien pour discuter différents aspects du trafic transalpin. Les ministres ont réafirmé leur volonté de collaborer afin d'augmenter la sécurité du trafic poids lourds à travers les Alpes. Ils se sont également accordés sur la nécessité d'un transfert accru de la route vers le rail.

La rencontre de Regensberg est la deuxième du genre après l'accident mortel d'octobre 2001 dans le tunnel routier du Gothard. Après la Suisse, la France assumera la présidence de la prochaine réunion.

LIVRE VERT SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Communiqué - Commission Européenne - Le 06 mai 2004

Les partenariats public-privé (ci-après PPP) sont des formes de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises, visant à assurer la réalisation de projets d'infrastructures ou la fourniture de services d'utilité publique.

Le présent Livre Vert analyse le phénomène des PPP au regard du droit communautaire des marchés publics et des concessions.

L'objectif de ce Livre Vert est de lancer un large débat permettant de déterminer si une intervention communautaire est nécessaire pour assurer un meilleur accès des opérateurs économiques des Etats membres aux différentes formes de partenariat public-privé, dans des conditions de clarté juridique et de concurrence effective.

A cette fin, le Livre Vert présente la façon dont les règles et principes découlant du droit communautaire des marchés publics et des concessions s'appliquent lors de la sélection du partenaire privé, puis lors de la vie du contrat, dans le contexte de différents montages de PPP. Le Livre vert pose également une série de questions visant à obtenir plus d'informations sur le fonctionnement, dans la pratique, de ces règles et principes, afin de déterminer si ceux-ci sont suffisamment clairs et du sort appropriés aux enjeux et aux caractéristiques des PPPs.

Le Livre Vert aborde ainsi différents thèmes : L'encadrement des procédures de sélection du partenaire privé, la mise en place de PPP d'initiative privé, l'encadrement contractuel ainsi que les modifications contractuelles en cours de PPP, et la sous-traitance. Le Livre Vert envisage aussi bien les montages de PPP qui se fondent sur des liens purement contractuels ('PPP purement contractuels'), que des montages impliquant la participation conjointe d'un partenaire public et d'un partenaire privé dans une entité juridique à capital mixte ('PPP institutionnalisés').

Ce Livre Vert s'inscrit parmi les priorités établies par la Commission dans sa Stratégie pour le marché intérieur 2003-2006, et constitue une contribution aux actions prévues dans le cadre de l'Initiative pour la Croissance en Europe.

« NOUS SOMMES À UN POINT DE NON RETOUR »
Il Giornale del Piemonte - Traduit de l'italien - Le 06 mai 2004

Interview de Sergio Pininfarina

« Ce jour est important – dit Sergio Pininfarina, président de la Commission intergouvernementale pour le Lyon – Turin – car l’accord signé par les deux gouvernements constitue un point de non retour »

C’est aussi une reconnaissance de votre action diplomatique.

« Non, aujourd’hui la reconnaissance est pour ce que les deux gouvernements ont réalisé avec une clairvoyance courageuse et un grand sens politique. Ils ont démontré qu’ils savaient tenir compte des grands objectifs d’intérêt national et qu’ils savaient regarder loin, quand l’ouvrage sera achevé ».

A ce point, il débutera comme vous le souhaitez en 2006 ?

« Oui, surtout si, d’ici cette date, l’Europe accorde les financements promis ».

Donc, l’ouvrage pourra être achevé en 2018. Il y en a encore qui dise 2015 ?

« C’est une fourchette temporaire qui rappelle la première guerre mondiale : Quinze – Dix-huit. Mais je suis tout de même satisfait, l’important est de partir ».

Le tunnel à deux tubes a aussi été défini. Il y aura dès le départ deux tunnels, un par direction ?

« Les deux tubes sont fondamentaux. C’est un autre acte de sensibilité aux vrais problèmes, c'est-à-dire chercher la flexibilité, l’efficacité de l’infrastructure, plus qu’un petit objectif de division des coûts. C’est un acte qui démontre le courage de dépenser plus au début, qui signifie moins à la fin. Faire un tube à la fois avait un coût sensiblement supérieur ».

Maintenant il faudra modifier les traités internationaux ?

« Je pense que oui, il faudra ajourner ce qui a été paraphé à Turin en 2001, puis, le soumettre à l’approbation des deux Parlements ».

Traduit de l’Italien

TREIZE ANNEES A ATTENDRE CE TRAIN
La Stampa - Le 06 mai 2004

Tribune de Sergio Pininfarina

Finalement nous y sommes. La signature de l’entente financière pour la Transalpine Lyon-Turin est un résultat historique pour l’Italie, la France mais aussi pour toute l’Union Européenne, pour que le rêve d’une liaison allant du Portugal à l’Europe de l’Est, devienne réalité. ceci a été possible seulement grâce au rôle actif des deux gouvernements. Il est certain qu’il nous a fallu treize ans, mais finalement il sera possible de réaliser un ouvrage unique qui conduira à l’amélioration des conditions de vie des populations, même si elles doivent affronter les désagréments des chantiers.

C’était en 1991, quand Umberto Agnelli m’appela à la Confindustria dont j’étais alors à la Présidence, pour me parler de ce projet de liaison transalpine : Lyon-Turin-Milan. Il me dit que j’étais la bonne personne pour mettre en avant un projet d’envergure internationale. J’ai un peu hésité mais j’ai décidé finalement qu’il s’agissait d’un bon projet qui ferait du bien aux collectivités. C’est ainsi que commence l’aventure du Comitato Transpadana. Tout de suite je compris que seule une action tenace et patiente me permettrait d'atteindre mon objectif car lorsque j’exposais le projet, je devais surmonter l’indifférence de mes interlocuteurs : politiques, banquiers, industriels, qui ne semblaient pas intéressés par la liaison. Surtout ceux du Nord Est. Pour eux, il s’agissait d’un projet trop « Piémontais ».

Ils n’étaient pas les seuls. Même à Rome, les occupants du Palais Chigi (présidence du Conseil) montraient un faible enthousiasme pour le projet. Je dois dire que j’ai souvent assumé les critiques sévères de l’opposition et des ministres peu intéressés par le problème des infrastructures. Puis le tournant est arrivé : l’accord de Milan. L’adhésion du chef-lieu lombard au Comitato Transpadana a donné à la liaison l’impulsion pour la faire devenir un projet d’intérêt national. Le rôle du gouvernement a aussi changé. La dernière action du Président Amato a été celle de me nommer chef de la délégation intergouvernementale italienne. Puis l’arrivée de S. Berlusconi a permis d’accélérer le cheminement.

Je veux aussi remercier le gouvernement français. Ils ont toujours été disposés au rapprochement même si quelques fois j’ai dû pousser au maximum sur l’accélérateur pour surmonter leurs freins. Je me rappelle avec émotion l’audition devant le parlement transalpin, la rencontre avec le premier ministre Monsieur Raffarin. Lui et notre Premier ministre ont eu les capacités de regarder vers le futur. J’espère que les habitants de la Vallée de Suse, les plus inquiets par les conséquences environnementales et les plus actifs contestataires, même s’ils ne m’ont jamais contesté personnellement, comprennent qu’il s’agit d’une infrastructure vraiment importante même du point de vue écologique. Un ouvrage qui sera réalisé avec toutes les garanties de sécurité et qui améliorera leurs futures conditions de vies.

Traduit de l'italien
Sergio Pininfarina

LYON-TURIN : LE PREMIER MINISTRE ET MR.BERLUSCONI SIGNENT UN MEMORANDUM
Communiqué de presse du Premier Ministre - Le 05 mai 2004

Le Président du Conseil italien, M. Silvio Berlusconi, et le Premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, réunis à Paris, le 5 mai 2004, ont présidé la signature par les ministres des transports des deux pays du mémorandum établi par les experts qui avaient été désignés pour déterminer la répartition entre les deux Etats de la charge budgétaire qu’entraînera la réalisation de la liaison ferrée Lyon-Turin.

L’Italie et la France soulignent que ce projet s’inscrit dans la politique de transport qui sera mise en œuvre sur l’ensemble de l’arc alpin. Cette politique suppose une concertation approfondie avec l’ensemble des partenaires concernés pour renforcer l’attractivité du franchissement des Alpes par l’itinéraire Lyon-Turin. Elle repose aussi sur l’engagement des deux Etats à mener conjointement une politique active de report modal de la route vers le rail dans les Alpes.

Dans le memorandum, les deux Etats rappellent qu’ils ont sollicité de l’Union Européenne une subvention de 20 % des travaux de la section internationale allant de l’ouest du massif de la Chartreuse jusqu’au nœud de Turin. L’obtention de cette subvention conditionne l’engagement effectif des travaux.
Ce mémorandum doit servir de référence aux relations entre les deux Etats pour la poursuite des études relative à ce projet. Les deux Premiers ministres demandent que celles-ci ainsi que les contacts nécessaires à la réalisation de ces objectifs soient menés à bien pour permettre la meilleure adéquation dans le temps des investissements aux besoins.

Ils demandent enfin que soient poursuivies et finalisées les études techniques, juridiques, économiques et financières nécessaires au lancement des travaux dans le cadre d’une organisation optimisée permettant la maîtrise des coûts et des délais.

RAFFARIN ET BERLUSCONI SIGNENT UN MEMORANDUM SUR LE FINANCEMENT DU LYON - TURIN
A.F.P. - Le 05 mai 2004

PARIS (AP) - Jean-Pierre Raffarin et Silvio Berlusconi ont signé mercredi un mémorandum sur le financement de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, qui prévoit une contribution égale des deux pays et un financement européen.

"Nous avons défini les moyens financiers et les procédures pour pouvoir réaliser cette grande infrastructure", a déclaré le Premier ministre français. Concrètement, le mémorandum signé par les deux chefs de gouvernement à l'issue d'un déjeuner à Matignon prévoit un financement à parité des travaux de la section internationale allant de l'ouest du massif de la Chartreuse à Turin, selon Silvio Berlusconi.

La facture du tunnel de 52 km percé sous les Alpes sera prise en charge à hauteur de 63% par l'Italie et 37% par la France, a précisé le chef du gouvernement italien. La France et l'Italie ont demandé à l'Union européenne de prendre en charge 20% du coût des travaux, estimé à 13 milliards d'euros, soit 2,6 milliards d'euros de fonds européens. "L'obtention de cette subvention conditionne l'engagement effectif des travaux", explique un communiqué de Matignon. L'entrée en service du tunnel est prévue entre 2015 et 2018.

Le mémorandum signé mercredi servira de référence aux relations entre les deux Etats pour la poursuite des études relatives au projet. MM. Raffarin et Berlusconi ont demandé que les études ainsi que les contacts nécessaires à la réalisation de ces objectifs soient menés à bien "pour permettre la meilleure adéquation dans le temps des investissements aux besoins". AP

egp/Bg

TUNNEL DU BRENNER : LOYOLA DE PALACIO SE FELICITE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE L'AUTRICHE ET L'ITALIE
Communiqué - Commission Européenne - Le 03 mai 2004

Le traité bilatéral sur le tunnel de base du Brenner signé vendredi entre l'Italie et l'Autriche ouvre la voie à l'achèvement du projet. "C'est une date marquante dans la réalisation d'un des grands projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport à travers les Alpes".

Le tunnel de base du Brenner est un des 30 projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport adoptés le 21 avril par le Parlement et le Conseil. Le projet, dont l'objectif est de développer le rail et le transport intermodal, prévoit la construction d'un tunnel long de 56 km, dont le coût total est estimé à environ 4,5 milliards d'euros.

La Commission estime très important que le traité fixe à 2015 la date d'achèvemement du projet, conformément à ce qui avait été prévu dans les orientations communautaires.

MOBILISATION DES ELUS RHONALPINS POUR LE LYON TURIN
Le Progrès - Le 30 avril 2004

A quelques jours d'un sommet franco-italien qui abordera le dossier de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, les élus rhônalpins aux côtés du Comité pour la Transalpine ont tenu à faire pression sur les Etats en rappelant combien il était essentiel à leurs yeux que le dossier Lyon-Turin se concrétise par la finalisation d'une structure juridique et un montage financier.

Un enjeu national et européen : non seulement la ligne à grande vitesse Lyon-Turin et la liaison fret sont primordiales pour Rhône-Alpes et le Piémont, deux régions de part et d'autre des Alpes qui ont annoncé des engagements financiers, mais il en va aussi de l'intérêt de la France et, comme l'a souligné Gérard Collomb, d'autres pays européens comme l'Espagne et le Portugal : « le Lyon-Turin permet de relier l'Europe du Sud et de l'Ouest à celle de l'Est», ce qui est économiquement vital.
Une vision que partage Jean-Jack Queyranne qui a également souligné l'obligation de transférer le trafic de marchandises, qui est exponentiel, de la route vers le rail, si l'on veut éviter l'asphyxie des vallées alpines.
Il a aussi affirmé qu'il était indispensable que le chantier du tunnel de base de 53 km entre Saint-Jean-de-Maurienne et Bruzolo soit lancé d'ici 2007.

François SAMARD

LE OUI AU LYON-TURIN ATTENDU POUR LE 5 MAI
La Stampa - Le 30 avril 2004

Rome fait pression pour faire aboutir la ligne ferroviaire transalpine.

Lors du Forum de dialogue franco-italien organisé à Turin, le ministre italien des Affaires Etrangères Franco Frattini accueille son invité Michel Barnier : « Nous encouragerons les entreprises italiennes à un échange toujours plus intense avec la France ». Même l’Italie, pour sa part, a des demandes (ou attentes) bien précises : comme la ligne à grande vitesse Lyon – Turin, rapports plus équilibrés dans le secteur énergétique, collaboration entre Alitalia et Air France. « Pour nous les grands réseaux sont une priorité dans la priorité », dit le ministre des affaires étrangères italien.
(…)
Pendant le Forum de dialogue franco-italien la confrontation la plus intéressante se trouvait à la table de Sergio Pininfarina, dédiée aux grands réseaux et infrastructures. « Depuis 13 ans, je m’occupe du Lyon – Turin et aujourd’hui nous atteignons presque l’objectif. Ces derniers mois nous avons bien travaillé, grâce à l’engagement des deux gouvernements. Nous avons réussi à atteindre tous les objectifs : maintenant il s’agit de donner le « feu vert » définitif de l’ouvrage ». L’objectif principal doit être unique : ouvrir les chantiers en 2006, pour réaliser un tunnel de base à deux tubes et pouvoir achever l’ouvrage d’ici 2012. L’engagement économique demandé, selon Monsieur Pininfarina, est parfaitement à la portée des deux gouvernements : sur les 15,2 milliards d’euros à financer, grâce aux contributions européennes, aux fonds privés, aux aides régionales et aux prêts accordés par la Bei, la dépense se réduirait à seulement 500 millions d’euros par an sur 10 ans pour chacun des pays. « Nous sommes deux nations avec 120 millions d’habitants en tout – dit Sergio Pininfarina – c’est pourquoi nous pouvons nous permettre un ouvrage de ce genre, quand un pays comme la Suisse, qui a à peine 8 millions d’habitants, se permet d’en faire deux ».

Les participants français au groupe de travail, tout en reconnaissant la valeur de l’ouvrage et de sa stratégie, ne pensent pas exactement de la même manière. Francis Mayer, directeur de la Caisse des Dépôts française, soutient que la contribution du privé n’arrivera pas à couvrir 30 % des coûts comme on l’espérait. « Mais la France dans ce secteur ne s’est pas donnée de priorité ferme : elle a promis des lignes à grandes vitesse à toutes les régions et elle a de gros problèmes de budget ».
L’inspecteur général des finances françaises, Noël de Saint Pulgent, prononce fermement : « l’accord est possible, le choix est entre les mains des gouvernements ». Sur la même lignée, le président de la SNCF, Louis Gallois, selon qui la liaison Lyon-Turin représente : « un investissement politique, non financier ». Sergio Pininfarina est pourtant très déterminé : « De notre document final doit émerger un appui convaincu au projet, sans cacher les difficultés financières et techniques d’un tel ouvrage ». Fin de la discussion.
(…)
Traduit de l'Italien
Paolo Baroni

BERLUSCONI A PARIS LE 5 MAI POUR RENCONTRER CHIRAC ET RAFFARIN
A.F.P. - Le 29 avril 2004

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi se rendra à Paris le 5 mai pour rencontrer le président français Jacques Chirac puis le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a annoncé jeudi le chef de la diplomatie française Michel Barnier à Turin (nord de l'Italie).

Le ministre français s'exprimait en marge d'un forum franco-italien ayant pour thème les relations entre les deux pays, auquel participait également le chef de la diplomatie italienne Franco Frattini.

Le ministre français a appelé à un "nouvel élan pour la coopération franco-italienne".
"Il y a entre les deux pays des lacunes et des faiblesses. Nous avons peut-être trop tardé à mettre en place une instance de dialogue pour combler ces lacunes et faiblesses" a estimé M. Barnier en référence à ce forum "de dialogue" qui s'achève vendredi.

M. Barnier avait d'abord indiqué que M. Berlusconi se rendrait "probablement" à Paris. Après une rencontre bilatérale avec M. Frattini, jeudi après-midi, le ministre français a confirmé la visite parisienne de M. Berlusconi le 5 mai. "J'espère que (cette visite, ndlr) sera l'occasion d'arriver à un résultat sur la liaison Lyon-Turin", principal dossier économique en cours entre les deux pays, a indiqué M. Barnier.
La liaison ferroviaire Lyon-Turin qui fait partie des projets prioritaires de l'Union européenne, est encore l'objet de "discussions" entre les gouvernements français et italien au sujet de son financement, selon le ministre français.

Une source diplomatique française a indiqué que le sujet du financement avait subi un déblocage récent en Italie. Rome aurait accepté de prendre à sa charge environ les deux tiers du coût de la partie "internationale du projet" pourtant principalement située en territoire français, tandis qu'un tiers serait à la charge de la France.
Selon le quotidien italien La Stampa, l'Italie et la France devaient échanger ce jeudi un projet de protocole d'accord à ce sujet, selon lequel Rome débourserait 3,3 milliards d'euros contre 1,8 milliard d'euros pour Paris.

ITALIE-FRANCE : UN SOMMET POUR RELANCER LE DIALOGUE
Le 29 avril 2004

Interview de Monsieur Sergio Pininfarina, Président de la délégation italienne de la Commission Intergouvernementale pour le Lyon – Turin, réalisée lors du Forum de dialogue franco-italien les 29 et 30 avril 2004.

« Voyez-vous, je suis piémontais » commence Sergio Pininfarina. « Je vous le dis car nous avons une certaine proximité avec les Français, de notre dialecte qui ressemble à leur langue, jusqu’aux villes, puisqu’il n’y a pas de ville en Europe qui ressemble plus à Paris que Turin ». Il sourit, il est de bonne humeur, le grand couturier des quatre roues, après avoir reçu la Légion d’Honneur. Il est satisfait car finalement l’Italie et la France débutent une confrontation au niveau des sociétés civiles et elles le font en lançant les Forums de dialogue France-Italie.
« Il était temps – nous confie l’industriel – la France est mon second pays, pour la formation personnelle, les relations et l’activité professionnelle. Avec les Français, je partage cinquante années d’expérience et de succès. Outre Alpes j’ai beaucoup de vieux amis ».

Pourtant ils vous mettent en colère.
« Oui, il est vrai. Mais entre amis cela arrive. Les motifs de friction les plus consistants, nous les avons eus à propos de la liaison Lyon – Turin, « mon » Lyon – Turin. Je désirais qu’elle avance rapidement, eux ils avaient d’autres intentions. Ainsi, il me semblait qu’ils avançaient trop lentement. En effet il y a eu quelques tensions ».

Comment jugez-vous les rapports entre les deux pays ?
« Il y a des frictions à propos des projets d’infrastructures et de l’énergie. Maintenant il y a la collaboration entre Air France et Alitalia qui ne décolle pas et que, au contraire, je voudrais bien voir voler ».

Ne croyez-vous pas que sur Alitalia nous avons quelques torts ? Eux ils demandent seulement de s’unir à une compagnie privée et redressée.
« Justement, cela vous semble peu ? Il est vrai que Alitalia est en difficulté, mais l’attitude française est trop dure. Il faudrait, ici comme ailleurs, avoir une approche plus constructive s’ils pour vraiment affronter et résoudre les problèmes ».

Un autre point de conflit : l’énergie
« (…) Il y a une prédominance qui a conduit, sinon à un monopole, au moins à des positions très fortes de la part des Français. En Italie, nous avons un déficit de production d’énergie. En France, ils en ont tant et nous peu. Il y a des raisons historiques, géographiques et politiques : notre choix antinucléaire. Nous avons besoin d’acheter de l’énergie et de la faire parvenir de manière efficace. Ici entre en jeu la contribution de « mon » liaison Lyon – Turin ».

De quelle manière ?
« La galerie ne sert pas seulement à transporter rapidement des marchandises et des voyageurs. Elle peut aussi héberger un câble à haute tension le long du tunnel de base par lequel faire passer l’électricité. C’est faisable, avec des coûts et des résultats compétitifs ».

Des rapports compliqués en somme ?
« Nous avons eu de pires moments, même dans un passé récent. Vous vous rappelez il y a seulement un an, nous avons eu des difficultés avec Paris sur des questions culturelles. Des épisodes vraiment désagréables. Il n’y avait pas tant de sympathie dans nos confrontations. Maintenant il me semble que le climat a changé, qu’il y ait de nouveau des envies de collaborer ».

La guerre en Irak et le choix Atlantique de l’Italie ont-ils compliqué les rapports ?
« Les positions sont différentes, toutefois je ne dramatiserai pas les différences. Depuis toujours, la France estime être le pays leader de l’Europe et considère l’Italie comme un allié de second plan. Malgré cela, il me semble que les choses aillent mieux. Lors du dernier Sommet bilatéral, l’ambiance m’a paru très constructive ».

Voyez-vous un futur avec des relations plus étroites ?
« (…) La France avec l’élargissement à l’est de l’Europe, risque de perdre sa centralité. Pour cela, elle a besoin de communiquer – et ici je me réfère aussi bien aux infrastructures que à la culture – plus avec le reste du continent, et en particulier avec le Sud et l’Italie. Nous ne pouvons pas seulement gagner une amélioration des relations bilatérales. Sans le Corridor V, donc le Lyon – Turin, nous ne pourrons conserver cette centralité européenne qui nous caractérise depuis le Moyen Age. Comme on le voit, nous avons des ambitions communes ».

Considérez-vous que les réticences françaises envers le Lyon – Turin soient dépassées ?
« Les Français sont cartésiens, avant un investissement ils veulent analyser chaque petit détail, étudier les coûts et les retours. Non pas que nous ne le fassions pas, mais eux sont plus pragmatiques. Initialement Monsieur Raffarin avait tout bloqué. Puis, grâce à l’action du gouvernement italien et de la commission intergouvernementale, nous avons réussi à renverser la situation. Maintenant, l’objectif est fixé : il faut rendre possible le lancement des travaux en 2006. Cela dit, une fois les travaux commencés, vous verrez que l’on cherchera à les conclure en des temps plus brefs ».

Vous y croyez vraiment ?
« Nous en sommes très près. Du point de vue économique, il manque un milliard d’euros. Ce n’est pas un grand chiffre, cela n’est pas la peine de s’arrêter pour cela. Qui en prend la responsabilité ? Les ressources sont disponibles, on peut le faire sans se démunir. J’espère que le Sommet entre Berlusconi et Raffarin qui est programmé pour le 5 mai, puisse conduire à un tournant ».

Traduit de l'Italien
Marco Zatterin

INTEGRATION EUROPEENNE : LA COMMISSAIRE, LOYOLA DE PALACIO A FAIT ADOPTER DE NOUVELLES REGLES
Communiqué - Commission Européenne - Le 27 avril 2004

(...) Loyola de Palacio a fait adopter de nouvelles règles, comme la qualification de certains de ces projets "d'intérêt européen". Cette qualification permettra, en effet, de concentrer les subsides européens mais aussi mener une enquête transnationale unique sur les tronçons transfrontaliers et de coordonner les procédures d'évalutation.

A noter encore que, toujours pour ces segments transfrontières de RTE, le Parlement et le Conseil ont déjà donné leurs accord pour un relèvement de 10 % à 20 % du taux de cofinancement européen. Un taux dont il est espéré qu'il s'avérera "un facteur incitatif" pour la mise sur pied des "partenariats public-privé" sur lesquels Bruxelles mise beaucoup pour mobiliser les investisseurs privés. Mais ils ne peuvent être mis sur pied que dans le cas où les perspectives sont compatibles avec un retour sur investissement, ce qui est parfois problématique dans les infrastructures.

La réalisation de ces projets dépendra, néanmoins, très largement de l'écoute que les vingt cinq gouvernements de l'Union réserveront à la recommandation que leur a faite la Commission, le 10 février dernier, d'augmenter de façon substantielle les moyens qui seront alloués aux RTE dans la programmation budgétaire européenne 2007-2013.

M. P.

RESEAU RTE-T : LOYOLA DE PALACIO SE REJOUIT DES NOUVELLES ORIENTATIONS ADOPTEES
Communiqué - Commission Européenne - Le 21 avril 2004

Les nouvelles orientations pour le réseau transeuropéen de transport ont été adoptées aujourd’hui par le Parlement européen, une semaine seulement après leur adoption par le Conseil de ministres et tout juste six mois après la présentation de la proposition par la Commission. Ces nouvelles orientations comprennent une liste de 30 projets prioritaires déclarés d’intérêt européen. (…) L’extension des grands axes européens vers les futurs États membres devrait contribuer au succès de l’élargissement et donner à l’Union européenne une nouvelle occasion de réduire la congestion, d’améliorer l’accessibilité et d’encourager l’intermodalité. «Cette adoption rapide de la proposition de la Commission par les deux co-législateurs démontre une volonté sincère de réussir l’élargissement (…) » a déclaré Mme Loyola de Palacio, Vice-présidente de la Commission chargée de l’énergie et des transports.

(…) L’accent est mis sur les projets transfrontaliers qui sont généralement les plus difficiles à mettre en œuvre. La réalisation des 30 projets devrait nécessiter environ 225 milliards d’euros d’ici à 2020. 20 % du montant total pourrait provenir du secteur privé, le reste devant être prélevé sur les budgets nationaux et communautaire, notamment dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2006. (…) La mise en œuvre des projets prioritaires devrait permettre des gains de temps pour le transport international et contribuer à la réduction de la pollution due au transport, ainsi qu’à un aménagement du territoire plus équilibré. Selon des études récentes, ces effets bénéfiques devraient améliorer le potentiel de croissance de l’Union, qui pourrait atteindre 0,3 % du PIB, et créer jusqu’à un million d’emplois.

(…) Les orientations sont complétées par les nouvelles règles concernant l’octroi d’aides dans le domaine des réseaux transeuropéens, qui doivent entrer en vigueur dans les mois prochains. Ces nouvelles règles ont notamment porté de 10 à 20 % (au lieu de 30% dans la proposition de la Commission) le taux de cofinancement pour les tronçons des projets prioritaires qui permettent le franchissement de frontières ou d’obstacles naturels. Un tel taux devrait être plus incitatif pour la mise en œuvre de projets, notamment pour la création de partenariats public/privé.

LES TRANSPORTS EN 2003 : LEGER REDRESSEMENT POUR LES MARCHANDISES, STAGNATION POUR LES VOYAGEURS
Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 19 avril 2004

La Direction des Affaires Economiques et Internationales (DAEI) vient de rendre publics les premiers résultats du rapport de la Commission des comptes des transports de la nation pour 2003.
En 2003, à l'instar de l'ensemble de l'économie, la branche transports a faiblement progressé (+ 0,4 % en volume).
Plusieurs facteurs expliquent cette faible progression : le ralentissement économique (hausse du PIB de 0,2 % en France et de 0,4 % pour la zone euro), l'atonie du commerce extérieur et notamment le recul des exportations dans un contexte de dépréciation continue du dollar face à l'euro, auxquels sont venues s'ajouter des inquiétudes géopolitiques et sanitaires au niveau international.
C'est le transport de marchandises qui a soutenu l'activité (+ 0,9 %), le transport de voyageurs stagnant à + 0,1 %. L'année précédente affichait la situation inverse.
La croissance du transport de marchandises est portée par les modes routier (+ 1 %) et maritime. En revanche, le fret ferroviaire est en recul de plus de 6 %. Le transport fluvial de marchandises régresse légèrement, en raison de problèmes d'hydraulicité liés à la canicule. (...)

LE LYON-TURIN, VITE ! par Raymond BARRE †
Le Monde - Le 17 avril 2004

(...) La liaison Transalpine Lyon - Turin est par excellence le grand projet d'infrastructures de transport de demain.
Cette liaison européenne transalpine est décidée. C'est un programme lancé, qui a d'ailleurs fait, depuis l'origine, l'objet de plusieurs centaines de millions d'euros d'études, de sondages et de travaux de reconnaissance.
Maintenant, ce nouvel axe ferroviaire Lyon - Turin doit être calibré pour être réalisable, performant, optimisé. La triple préoccupation d'une maîtrise de coûts, du respect des performances et des fonctionnalités, et d'un calendrier ambitieux, doit être omniprésente.
Le pas décisif que les chefs de gouvernement français et italien vont franchir à ce sujet, dans les prochaines semaines, sera la réponse à l'ambition des deux pays pour une Europe équilibrée qui pourra s'appuyer sur sa capacité d'innovation et sur l'intelligence de ses réseaux logistiques. Les habitants des Alpes, les collectivités territoriales et les acteurs économiques de Rhône-Alpes, regroupés depuis plus de douze ans au sein du Comité pour la Transalpine, espèrent cette nouvelle étape.

Pour mener à bien le Lyon - Turin, des engagements fermes devront être pris pour assurer le démarrage des travaux du "tunnel de base" sous les Alpes, dès 2006, avec la réalisation simultanée des deux galeries prévues. D'ici deux ans, la structure opérationnelle qui réalisera le chantier devra être installée. Le pilote de cette opération aura la responsabilité d'inscrire ce programme global, sur la totalité de la liaison transalpine, dans une démarche industrielle et partenariale.

L'accord franco-italien du 29 janvier 2001 avait décidé la réalisation de la liaison transalpine lyon - Turin. Maintenant, un nouvel acte est impératif : aboutir rapidement à la signature du traité international qui décidera des modalités de réalisation, avec une garantie de mise en service selon le calendrier accéléré fixé par les Etats : 2012-2015.

PARIS SE RAPPROCHE DU LYON-TURIN
Il Giornale del Piemonte - Traduit de l'italien - Le 02 avril 2004

Le remaniement du gouvernement français après la victoire de la gauche aux élections régionales, a été accueilli de manière positive par l’alliance « politique-entrepreneurs » italienne en faveur du Lyon-Turin : en particulier la nomination de Michel Barnier aux Affaires Etrangères qui apporte une représentation de la Région Rhône-Alpes au gouvernement avec une position de premier rang, offrant un nouvel atout aux grandes infrastructures ferroviaires, aux côtés de Gilles De Robien renommé aux Transports. (…)

Hier le Président de la Région Piémont, Enzo Ghigo, a reçu du Ministre des Affaires Etrangères, Franco Frattini, la garantie que le nouveau gouvernement français maintiendra les engagements pour la réalisation du Lyon-Turin.

« Frattini – a annoncé Ghigo – a obtenu du nouveau ministre des Affaires Etrangères, Michel Barnier, d’amples assurances sur le fait que le projet de la liaison Lyon-Turin avancera dans les délai prévus ». Ghigo est certain que même la Région Rhône-Alpes ne changera pas de stratégie : « Le nouveau Président de gauche, Jean Jack Queyranne, avait inscrit parmi les points principaux de son programme électoral la construction de la ligne ferroviaire »

LES NLFA COUTERONT 1,1 MILLIARD DE FRANCS DE PLUS QUE PREVU AU DEPART
Edicom - Le 30 mars 2004

Berne (AP) Les nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA) coûteront 1,1 milliard de francs de plus qu'initialement prévu, selon les dernières estimations. (…) Pour les autorités fédérales, la revue à la hausse de la facture de départ est raisonnable pour un chantier de cette envergure.

(…) Selon les dernières estimations, le surcoût se répartit à raison de 500 millions pour le Gothard et de 300 millions pour le Lötschberg. Au Gothard, la facture a gonflé en raison de problèmes géologiques et de modifications de projets, notamment dans le canton d'Uri. Au Lötschberg, des soucis d'adjudications et des aménagements techniques de sécurité ferroviaire expliquent en grande partie les dépassements.

Sous-directeur de l'OFT, Peter Testoni, a souligné que la concurrence jouait dans l'attribution des travaux, comme le montre la participation de plusieurs entreprises étrangères. Au total, 410 millions de francs ont cependant été perdus en raison de commandes plus onéreuses que prévu. Malgré les surcoûts, l'OFT estime que l'évolution du projet est positive. Compte tenu de la durée du chantier, un dépassement de 7,5% par rapport au crédit initial est raisonnable.

Pour Max Friedli, directeur de l'OFT, l'un des points positifs est que 28% des 153 kilomètres de galeries, puits et tunnels au Gothard ont déjà été excavés. Au Lötschberg, 93 des galeries ont été percées, le reste devrait l'être d'ici la fin de l'année encore. L'ouverture est prévue en 2007.

LYON - TURIN : DEBUT DES TRAVAUX POUR 2006
La Vie Nouvelle - Le 25 mars 2004

Engagés depuis 10 ans pour que le programme de la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin aboutisse, les grandes signatures économiques françaises et italiennes ont fait une "déclaration commune". La force de cette déclaration commune réside dans la parfaite convergence entre les partenaires italiens et français, qui demandent un démarrage des travaux dès 2006 de cette liaison essentielle à l'équilibre de l'Europe. Cette déclaration prend en compte les limites budgétaires des deux Etats et précise que d'autres méthodes de financement existent en dehors des crédits publics.

LYON - TURIN : L'ENGAGEMENT DU PIEMONT
L'Essor Savoyard - Le 25 mars 2004

Enzo Ghigo, le Président de la Région Piémont vient d'annoncer que la collectivité régionale italienne contribuerait à hauteur de 100 millions d'euros au financement du projet de liaison Lyon - Turin.
Cette initiative prolonge, en particulier, les échanges qui ont régulièrement lieu entre les régions concernées par l'axe Lisbonne-Kiev, dans le cadre de l'Arc Sud Européen.
Rappelons que la Région Rhône-Alpes s'est engagée sur un financement à hauteur de 411,6 millions d'euros pour cet axe Lyon - Turin dont tous les acteurs souhaitent le démarrage des travaux en 2006.

LA FNTP PROPOSE UNE PRESENCE DES REGIONS DANS LA FUTURE AGENCE DES INFRASTRUCTURES
Le Moniteur.fr - Le 16 mars 2004

La Fédération nationale des travaux publics émet des propositions sur la future agence pour le financement des infrastructures dont la création a été annoncée lors du CIADT le 18 décembre 2003. (…)
La FNTP se félicite du "retour en faveur des infrastructures, résultat du constat indéniable de la dégradation des investissements" depuis dix ans, mais elle juge que des "zones d'ombre persistent" sur le fonctionnement de la future agence. La fédération craint notamment que "des fonds théoriquement attribués à l'agence" soient reversés ensuite au budget général de l'Etat, comme ce fut le cas dans le passé avec la dissolution de plusieurs fonds de financement des infrastructures.
Elle plaide pour que l'agence soit une "holding portant les participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes qu'il contrôle" et que les régions interviennent dans son organisation en participant notamment à son conseil d'administration. La fédération souhaite qu'enfin, il "soit trouvé d'autres sources de financement que les seuls dividendes" des sociétés d'autoroutes. Une part de la TIPP, de la taxe d'aménagement du territoire ou encore des fonds provenant d'une privatisation partielle de certaines sociétés d'autoroutes pourraient servir de sources alternatives de financement, avance la FNTP.
"C'est l'organisation choisie, quand elle sera connue, et la composition de son conseil d'administration qui détermineront les chances de survie de l'agence", estime encore la FNTP, qui se dit par exemple favorable à la présence de présidents des conseils régionaux au conseil d'administration de l'agence.

LYON - TURIN : LE SOMMET AURA LIEU EN AVRIL
Le 13 mars 2004

Interview de M. Pietro LUNARDI, Ministre des Infrastructures
Le sommet franco-italien pour le Lyon-Turin aura probablement lieu, dit le Ministre des Infrastructures Pietro Lunardi, d’ici le mois d’avril. « Le report de la rencontre entre Monsieur Berlusconi et Monsieur Raffarin est dû à une série d’éléments dont les français doivent discuter collégialement. Ces éléments n’étant pas déterminés, c’est pour cela que le Sommet a été reporté».
Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas que ce renvoi soit une stratégie pour demander plus à l’Italie ou à l’Union Européenne ?
« Une Commission, voulue par le Ministre Gilles de Robien et moi-même afin de prendre une décision sur le plan financier, a été mise en place avec deux représentants gouvernementaux par partie. Elle est arrivée à la définition de tous les aspects relatifs à la liaison internationale. Nous avons déjà eu l’accord sur l’aspect technique ».
Et en ce qui concerne l’aspect financier ?
« Il en est de même. Il y a, c’est vrai une résistance de la part des ministères des Finances des deux pays. Mais il s’agit de détails, de toutes petites différences ».
Donc, vous ne croyez pas au milliard d’euros manquant dans les caisses françaises ?
« Non. L’Italie, pour garder en équilibre l’engagement financier, maintient une répartition des dépenses à 50 - 50. Des financements incombant aux français seront avancés. Et le remboursement de ces sommes se fera sur un long terme plutôt qu’à court terme. C’est justement de cela que discutent les deux Ministres des Finances. Mais ils doivent trouver un accord avant ce sommet. (...) ».
Et quand aura-t-il lieu ce Sommet ?
« En avril je l’espère, même si la date n’a pas encore été définie ». (…)
Une dernière question à propos du terrorisme. Pensez-vous que la tragédie de Madrid et ses inévitables répercussions politiques puissent ralentir le plan de réalisation des infrastructures internationales ? Pensez-vous, en somme, que pendant quelques temps, les pays penseront plus à protéger leurs frontières plutôt que de les ouvrir ?
« Non. Je pense que plus les infrastructures seront en ordre, plus la sécurité sera garantie. Le terrorisme agit mieux dans une situation de dispersion, de mauvaises liaisons ».
Donc, selon vous l’émergence de sécurité ne sacrifiera pas la mobilité ?
« Non, la garantie de mobilité est aussi une garantie de sécurité ».
Traduit de l'italien.

traduit de l'italien

LYON - TURIN : LES FONDS DE LA BEI
La Repubblica - Le 04 mars 2004

La banque européenne assurera 75 % des dépenses

Le dernier obstacle, financier, pour la construction de ligne à grande vitesse Lyon-Turin est surmonté. La Banque Européenne pour les Investissements (BEI) financera en effet 75% des dépenses, soit 9 milliards d’euros sur les 12 milliards nécessaires : de ces 75%, une partie (20% du coût total, soit 2.5 milliards d’euros), sera donnée par l’Union Européenne à fonds perdu. En revanche, les 55% restants seront accordés par la BEI sous forme de prêt, avec un remboursement sur 35 ans.
C’est hier que le Ministre des Infrastructures Pietro Lunardi l’a annoncé, lors d’une rencontre à Rome avec le vice-président et adjoint aux transports de la Région Piémont William Casoni. De cette manière la France et l’Italie devront trouver d’ici 2012, date à laquelle est prévue la fin des travaux, pas plus d’1.5 milliard d’euros chacune. (...)

M.T.- Traduit de l'italien

ROME ESPERE UN ACCORD AVANT FIN MARS SUR LE LYON - TURIN
Rail & Transports - Le 03 mars 2004

Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, espère conclure avant la fin mars un accord définitif avec Paris sur la future liaison ferroviaire Lyon - Turin.
Le gouvernement français a approuvé début janvier l'avant-projet de tracé et les principales caractéristiques de la partie commune franco-italienne.

LE MEDEF DISTRIBUE SES CARTES
Le Progrès - Le 02 mars 2004

Les responsables du Medef Rhône-Alpes ont présenté leurs revendications contenues dans un cahier de propositions économiques, intitulé « Cartes sur table ».

Avec la nouvelle étape de la décentralisation, les transferts de compétences qui visent désormais l'emploi, la formation et l'aménagement du territoire, l'organisation patronale de Rhône-Alpes veut se faire entendre des forces politiques locales. Dans ce livret blanc d'une cinquantaine de pages, le Medef dresse donc un catalogue de priorités.
Les entrepreneurs du Medef en Rhône-Alpes ont ainsi tracé deux grands axes, que sont croissance/emploi et attractivité du territoire, en regardant non seulement ce qui se passe dans les régions de France, mais aussi dans les régions d'Europe. « Parce qu'il s'agit de faire mieux qu'ailleurs » insiste le président Paris. Ce qui n'est pas encore le cas, Rhône-Alpes pourtant deuxième région de France pour la plupart de ses activités, se classe quatrième derrière les trois grandes régions européennes : Bade-Wurtemberg, Catalogne et Lombardie.
(…) L’organisation patronale préconise un renforcement des infrastructures de communication (Transalpine Lyon-Turin, autoroutes, liaison à grande vitesse Rhin-Rhône) sans lequel « l'économie régionale restera à l'écart de l'Europe de l'est et du sud. » En trouvant évidemment des solutions financières « qui ne surchargent pas les collectivités et les entreprises. »

LE PARLEMENT EUROPEEN VEUT MODIFIER LA LISTE PRIORITAIRE DES PROJETS RTE
Europolitique - Le 21 février 2004

La commission parlementaire des Transports propose de modifier certains projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport. Le rapport contient plusieurs amendements à la liste des 29 projets prioritaires recensés par la Commission européenne.
(...) Parmi ces amendements : l'extension du projet n°6 d'axe ferroviaire Lyon-Trieste/Koper-Ljubljana-Budapest-frontière ukrainienne, notamment pour y inclure un axe ferroviaire Marseille-Turin, avec le tunnel du Montgenèvre comme tronçon transfrontalier, (...)et l'inclusion d'une liaison ferroviaire Vienne-Graz-Ljubljana/Villach-Koper/Trieste.
(...) Enfin le Parlement introduit un amendement qui confère une base juridique à la liste à démarrage rapide ("Quick start").(...)

RENTE AUTOROUTIERE : LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Transports Actualités - Le 20 février 2004

Le ministère des Transports a présenté, le 4 février dernier, les principales caractéristiques de la future agence pour le financement des infrastructures. Porteuse de la participation financière de l'Etat dans la réalisation des grands projets, l'agence sera surtout alimentée par la "rente autoroutière".

(...) Cette agence pourra attendre des dividendes des sociétés d'autoroutes dans lesquelles l'Etat possède une participation majoritaire. La dette des sociétés d'autoroutes est passée par un pic il y a un ou deux ans, mais celles-ci sont entrées dans une période où, leur endettement diminuant progressivement, elles vont produire des dividendes.
La rente annuelle des autoroutes pour l'Etat a été évaluée selon trois étapes : de 2005 à 2012, le montant des dividendes devrait être de 500 millions d'euros par an ; de 2012 à 2020, la rente passerait à 1 milliard d'euros par an ; et de 2020 à 2030, elle serait de 1,5 milliard d'euros par an. Le montant total de la rente entre 2005 et 2030 est évalué à 39 milliards d'euros.
Selon le ministère, cette structure permettra d'augmenter les rentrées financières dès la première décennie (2005 à 2012) afin d'obtenir des revenus réguliers d'environ 1 milliard d'euros par an, en utilisant l'emprunt (adossé aux dividendes de la rente autoroutière, escomptés à plus long terme). (...)

RAIL : LE TRAFIC EUROPEEN BAISSE EN 2003
La Tribune - Le 18 février 2004

Selon la Communauté européenne du rail (CER), réunissant les grandes compagnies de chemin de fer, le trafic ferroviaire a reculé en 2003 sur le Vieux Continent, tant pour les passagers (-0,7 %) que pour le fret (-1%). Le repli est particulièrement sensible pour l'opérateur français, la SNCF, qui perd 1,8 % pour les passagers et 6,4 % pour le fret en une année.

L'ALLEMAGNE SUSPEND SON MEGA PROJET DE PEAGE POUR POIDS LOURDS
La Tribune - Le 18 février 2004

Le gouvernement a suspendu le contrat du consortium Toll Collect, qui a été incapable d'assurer le fonctionnement du péage dans un délai raisonnable

(...) Basé sur un équipement de facturation automatique embarqué utilisant un système de navigation par satellite, le dispositif aurait dû démarrer en août dernier.
L'expérience était suivie avec attention par la France, qui réfléchit à un péage poids lourds sur les voies express rapides. Mais les appareils, dont une bonne partie ont déjà été installés sur les camions, n'ont jamais fonctionné, contraignant le consortium à reporter la mise en service à 2006.
Un délai inacceptable, a estimé hier Gerhard Schröder. (...)

B. de Peretti

LE BUG ROUTIER DE 2010
Rail & Transports - Le 18 février 2004

Depuis 1998, les experts redoutent à l'horizon de 2010, une sorte de catastrophe économique qui pourrait être générée par le déséquilibre entre les flux de transport, en croissance constante, et la capacité des infrastructures incapable de les absorber.
Depuis la fin des années 60, la demande de transport en Europe s'est accrue de 63 %. Dans le même temps, la part du transport fluvial est tombée de 13 % à 8 % tandis que celle du ferroviaire chutait de 32 % à 15%. Ce qui s'est traduit par quasi-doublement du transport par la route.

LICENCE D'ENTREPRISE FERROVIAIRE ACCORDEE A EUROPORTE 2, FILIALE D'EUROTUNNEL
Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 13 février 2004

Gilles de ROBIEN et Dominique BUSSEREAU viennent de délivrer à la société Europorte 2, filiale de la société Eurotunnel, une licence d'entreprise ferroviaire.
Cette licence permet à Europorte 2 d'effectuer des services de transport internationaux de marchandises (y compris de transports combinés) sur les lignes du réseau ferré français appartenant au réseau transeuropéen de fret ferroviaire. La société envisage, dans un premier temps, d'exploiter des services de fret entre le tunnel sous la Manche (côté anglais) et Bâle.
Europorte 2 est ainsi la première entreprise à être autorisée à effectuer du transport ferroviaire de fret dans le cadre de la réglementation européenne que le gouvernement a transposée dans le droit français en 2003.

L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES SERA OPERATIONNELLE EN 2005
Le Moniteur.fr - Le 09 février 2004

(...) L'agence de financement des infrastructures de transport, dont la création a été décidée par le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) de décembre dernier, sera opérationnelle début 2005, a indiqué mercredi 4 février le ministère des Transports. "Il faut que le processus législatif nécessaire à la création de cette agence tienne sur 2004, pour qu'elle soit opérationnelle au 1er janvier 2005", a déclaré le directeur du cabinet Patrick Gandil. L'agence de financement, nouvel établissement public, doit rassembler des subventions de l'Etat de 7,5 milliards d'euros jusqu'en 2012.

Décès de Pierre DUMAS
Le Comité pour la Transalpine - Le 06 février 2004

Le Comité pour la Transalpine a le regret de vous faire part du décès de Monsieur Pierre DUMAS, son Président d'honneur et Président fondateur du Gip Transalpes. Il est décédé mercredi 04 février à son domicile de Chambéry. Il était âgé de 80 ans.

NOUVEAUX HORAIRES ENTRE LYON ET TURIN
La Lettre de la C.C. Italienne de Lyon - Le 29 janvier 2004

Depuis que le Pendolino est entré symboliquement en gare à Turin et à Lyon, le 27 septembre 1996 et que le trafic régulier a débuté deux jours plus tard, les candidats au voyage des deux côtés des Alpes semblent avoir adopté avec satisfaction un mode de transport techniquement très perfectionné et présentant de sérieux avantages.(...)

(...) Confort et rapidité sont assurés aux passagers, qui disposent de trois allers et retours quotidiens Lyon - Turin. La réduction du temps de parcours est appréciable : 40 minutes entre Lyon et Turin.
Mi-décembre 2003 une nouvelle grille d'horaires est publiée avec le lancement d'un 3ème TGV Paris - Turin - Milan "Caravaggio" : ces nouveaux horaires feront sans doute très plaisir à la clientèle parisienne mais force est de constater que les Lyonnais sont laissés pour compte : plus aucun train direct au départ des gares de Perrache ou de Part-Dieu.
Décidément quand il s'agit de renforcer les liens entre Lyon et Turin, on n'arrête pas le progrès.

RECORD MONDIAL POUR LE TUNNELIER DE NFM TECHNOLOGIE
Le Progrès - Le 26 janvier 2004

Au terme de deux ans de travaux, le plus grand tunnelier du monde, conçu et fabriqué par la société lyonnaise NFM Technologie, a fini de creuser le tunnel routier de Groene Hart, aux Pays-Bas, avec plusieurs mois d'avance.
14,87 mètres de diamètre, 120 mètres de long, une vitesse maximale de 4 cm par minute, 1,3 million m3 de terre excavés en 24 mois, ce tunnelier à pression de boue est un véritable monstre technologique.
NFM Technologie travaille actuellement sur d'autres projets. Des tunneliers se rendront prochainement en Russie, en Iran, en Espagne pour construire des métros, des lignes de TGV.
NFM Technologie emploie 240 personnes sur les sites de Lyon et Le Creusot.

LES ROUTIERS BOUDENT LE TUNNEL DU MONT-BLANC
France 3 - Le 22 janvier 2004

Près de 80% des routiers empruntent toujours le tunnel transfrontalier du Fréjus

Premier bilan dix mois après la remise en service du tunnel routier du Mont-Blanc. Selon les exploitants, les chauffeurs routiers bouderaient largement l'ouvrage au profit du tunnel du Fréjus, en vallée de la Maurienne. Un bilan inquiétant pour les responsables des transports italiens et français.
En décembre 2003, le tunnel du Mont-Blanc a vu passer une moyenne journalière de 20 autocars, 780 camions et 2 597 voitures. Le total cars/camions n'a représenté que 21,6% de l'ensemble Mont-Blanc/Fréjus. En 1998, avant le tragique incendie qui a coûté la vie à 39 personnes, près de 2100 poids lourds empruntaient le tunnel du Mont-Blanc. Aujourd'hui, les véhicules lourds qui empruntent cet ouvrage proviennent à 90% de Haute-Savoie ou de l'Italie du Nord.
Les gouvernements français et italien, qui souhaitaient un rééquilibrage du trafic entre les deux tunnels, avec 35% pour le Mont-Blanc et 65% pour le Fréjus, ont lancé une grande enquête auprès des routiers pour connaître la cause de cette désaffection. Les résultats de cette étude ne seront pas connus avant le mois d'avril. Par ailleurs, une commission intergouvernementale se réunira en juin et pourrait prendre des mesures incitatives pour augmenter le trafic des poids lourds sous le Mont-Blanc.

TGV : UN CENTRE DE MAINTENANCE A LYON
Rail & Transports - Le 21 janvier 2004

La SNCF a choisi d'implanter son nouveau site de maintenance TGV près de Lyon. Un investissement de 150 millions d'euros, financé par la SNCF pour 120 millions et par les collectivités (Région Rhône-Alpes, Conseil général du Rhône, Grand Lyon) pour le reste.
Le projet permettra de créer 350 emplois (500 à terme) pour l'entretien de 30 rames dans un premier temps, puis 60 plus tard, principalement les Duplex Lyon - Paris et les futures rames Rhin - Rhône et Lyon - Turin. Mis en service fin 2008, le site lyonnais sera le cinquième centre de maintenance TGV et le premier décentralisé.

LYON MISE SUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ECONOMIQUE
Prospective Rhône-Alpes - Le 15 janvier 2004

"Intégrer le club des 15 premières métropoles européeennes" et se dotant d'une "nouvelle gouvernance économique", telle est l'ambition affichée par les partenaires de "Grand Lyon, l'esprit d'entreprise". La CCI, la Chambre des Métiers, le GIL-MEDEF et la CGPME se fixent trois objectifs : favoriser l'entrepreneuriat en accompagnant la naissance des projets, soutenir l'innovation et la mutualisation des PTE-PME et faire émerger des pôles d'excellence. (...)
(...) Pour les partenaires de cette synergie espérée : "le dernier CIADT a occulté le sort de Lyon-Saint Exupéry (...) qui doit rester plus que jamais une des priorités du "Grand Lyon". Autre parti pris des partenaires : "Si le Lyon - Turin est bien confirmé dans son principe, il apparaît nécessaire de détailler rapidement l'échéancier de réalisation et de financement".

LE COMITE POUR LA TRANSALPINE EXIGE UN CALENDRIER AMBITIEUX
La Vie du Rail - Le 06 janvier 2004

(...) Oui à la liaison Lyon-Turin, mais avec un calendrier ambitieux, requiert en substance le Comité pour la Transalpine, qui insiste depuis plus de dix ans sur l’intérêt stratégique de la ligne. Il demande des engagements fermes pour « assurer le démarrage des travaux du tunnel de base bi-tube sous les Alpes dès 2006 ».
Calendrier proposé : lancer l’enquête de DUP fin 2004, mettre en place la structure opérationnelle de réalisation dans les deux ans, obtenir l’accord de l’Europe pour le financement d’au moins 20 % du programme, fixer les clés de répartition dès le prochain sommet franco-italien « permettant d’engager le programme dans un processus de PPP ».
Le Comité estime donc que les deux Etats doivent s’engager pour aboutir à la signature du traité international qui décidera des modalités de réalisation de l’ouvrage.

PERPIGNAN - FIGUERAS : LE CONCESSIONNAIRE EST CHOISI
Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 26 décembre 2003

Le gouvernement français a fait connaître ce jour sa décision, en plein accord avec le gouvernement espagnol, de confier au groupement TP Ferro la concession de la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (de Perpignan à Figueras). La signature du contrat de concession devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines, de façon à permettre l'engagement des travaux dès le premier trimestre 2004.
Le groupement TP Ferro, qui doit être transformé en société concessionnaire en vue de la signature du contrat, est constitué principalement de l'entreprise française Eiffage et des entreprises espagnoles ACS et Dragados.

PARIS A QUATRE HEURES DE TURIN, C'EST TRES COMPETITIF
France Soir - Le 19 décembre 2003

Questions à Innocenzo Cipolletta, Coprésident du Comitato Transpadana

1 - Le gouvernement français prévoit un engagement du projet de TGV entre Lyon et Turin avant 2012. Cela vous paraît-il suffisant ?

"C'est positif. Nous sommes partis avec un espoir de voir le projet se concrétiser en 2012, mais 2015 me paraître être une date plus plausible, et qui pourrait être respectée. En Italie, le projet s'insère dans un ensemble beaucoup plus vaste. Il se raccordera à la ligne Turin-Milan, qui sera opérationnelle en 2008, puis pousuivie en 2010 jusqu'à Trieste (à la frontière Slovène) et enfin vers Ljublijana. D'autre part, une liaison Nord-Sud, depuis Milan vers Naples est également très avancée."

2 - Le trafic ne sera-t-il pas essentiellmeent un trafic de fret ?

"L'intérêt du côté italien concerne à la fois le fret et le trafic voyageurs. C'est vrai, le projet présente un intérêt écologique, en délestant les Alpes des camions. Mais il présente aussi un intérêt pour les voyageurs au départ de Turin ou même de Milan, avec une liaison qui mettrait Paris à quatre heures s'avère très avantageuse et compétitive en termes de temps. D'autant que pour ceux qui comptent prendre l'avion, la région de la plaine du Pô es t très souvent recouverte de brouillards en hiver, perturbant fortement le trafic aérien."

J.P.V.

CIADT : UNE SERIE DE PROJETS DE TRANSPORTS RETENUS A L'HORIZON 2012
A.F.P. - Le 18 décembre 2003

Le gouvernement Raffarin a retenu une série de projets d'infrastructures de transports à réaliser ou engager d'ici à 2012, représentant des travaux d'environ 20 milliards d'euros, dont le TGV Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, a annoncé Matignon.
Afin de financer ces projets, le CIADT réuni à Matignon a opté pour le maintien des sociétés d'autoroutes dans le giron de l'Etat plutôt que pour une privatisation. Il continuera ainsi en tant qu'actionnaire d'encaisser les dividendes. Ces dividendes seront affectés à une agence pour le financement des infrastructures de transports, qui va être créée, et mobilisera un volume global de subventions de 7,5 milliards d'euros sur la période 2004-2012.
Au total, le gouvernement a retenu 50 projets d'aménagement du territoire à l'horizon 2025, dont 35 directement liés aux transports -liaisons ferroviaires, autoroutières, fluviales et aéroports- et 15 pôles de développement économique. Parmi les 35 projets d'infrastructures de transport, certains seront engagés ou réalisés d'ici à 2012: la liaison ferroviaire Lyon-Turin (TGV et ferroutage), la deuxième phase du TGV-Est jusqu'à Strasbourg ainsi que les TGV Nîmes-Montpellier, Rhin-Rhône, Sud Europe Atlantique (vers Bordeaux et l'Espagne) et Bretagne.

LES QUINZE AFFICHENT UNE INITIATIVE POUR LA CROISSANCE
Le Figaro - Le 13 décembre 2003

Les projets de grands travaux sont lancés

Silvio Berlusconi pourra s'enorgueillir d'avoir lancé les projets de grands travaux européens qui lui tenaient à cœur.
Le Conseil européen a ainsi entériné hier l'initiative pour la croissance destinée à soutenir une économie européenne chancelante. Une liste de 56 projets transeuropéens jugés «prioritaires», qui doivent être débutés avant 2006. «Il s'agit d'un dossier important qui touche de près les citoyens européens» a déclaré Silvio Berlusconi. «Des emplois seront créés, les communications entre les pays seront plus faciles», a promis le président du Conseil. Une étape supplémentaire, selon lui, vers «la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services», l'un des objectifs fondateurs de l'Union. «Il s'agit d'un signal clair adressé aux entreprises, selon lequel la croissance pourra redémarrer», a ajouté le président Jacques Chirac.(...)
(...) L'Italie et la France peuvent se flatter d'avoir réussi à imposer comme programme d'urgence la construction du tunnel du Mont-Cenis censé donner du tonus à une liaison ferroviaire Lyon-Turin.(...)

P. Avril

LE TUNNEL DU SIMPLON S'EST MIS AU GABARIT EUROPEEN OUVRANT LA VOIE AUX 40 TONNES
Le Nouvelliste - Le 12 décembre 2003

Après huit ans de travaux de renouvellement et d’adaptation du profil, l’autoroute roulante du Simplon sera opérationnelle dès le 14 décembre à travers les deux tubes du tunnel qui se met ainsi au gabarit européen. (…)
L’abaissement du radier des galeries a permis de libérer une hauteur de 4,9 mètres entre la ligne de contact et le plan de roulement. (…)

LYON-TURIN : LE COMITE POUR LA TRANSALPINE DEMANDE DES MOYENS POUR LANCER LES TRAVAUX
A.F.P. - Le 10 décembre 2003

Paris – 10 décembre – Le Comité pour la Transalpine et le Comitato Transpadana ont demandé mercredi au gouvernement français d’assurer l’apport des moyens financiers nécessaires pour un démarrage des travaux du tunnel sous les Alpes dès 2006 pour la liaison ferroviaire Lyon – Turin.
« Cette liaison est essentielle pour l’équilibre de l’Europe, pour que la France et l’Italie ne soient pas marginalisées, et urgente pour ses effets positifs sur l’environnement et sur la relance de l’économie », ont indiqué les deux comités dans un communiqué.
Les deux comités ont en outre demandé aux chefs d’Etat de l’Union européenne de « confirmer le Lyon – Turin dans ses projets prioritaires et à lancer rapidement ».
dec/mml/al

ACCORD DES MINISTRES DES TRANSPORTS DE L'U.E.
ANSA - Le 05 décembre 2003

Les ministres des Transports de l'UE ont trouvé un accord politique sur la liste des grands travaux d'infrastructure considérés comme prioritaires, élaborée par le groupe de travail de Karel Van Miert, et dans laquelle est confirmée la présence de quatre projets qui concernent directement l'Italie.
Il s'agit du couloir cinq Lisbonne-Kiev (qui comprend également la liaison ferroviaire Lyon-Turin-Trieste); des autoroutes de la mer de l'Europe du sud-ouest (qui intéressent l'Espagne, l'Italie, Malte et la France); du couloir Palerme-Berlin (qui comprend en particulier le Pont sur le Détroit de Messine); de l'axe ferroviaire Gênes-Anvers (qui inclut le tronçon Gênes-Milan-frontière suisse).
L'axe fluvial Seine-Schelda (qui concerne la France, les Pays-Bas et la Belgique) est venu s'ajouter aux 29 projets retenus précédemment.

LE LYON-TURIN DANS LA LISTE DES PROJETS PRIORITAIRES A LANCER RAPIDEMENT
ANSA - Le 11 novembre 2003

La liste définitive des projets prioritaires à lancer rapidement, élaborée par la Commission européenne, comprend en tout 56 projets; 31 chantiers concernent les transports, 17 les réseaux de transport d'énergie, et 8 la recherche et le développement des technologies. Dans les transports, trois projets concernent l'Italie : certains tronçons de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, les "autoroutes de la mer" et le tunnel du Brenner. En revanche, le pont sur le Détroit de Messine et la ligne ferroviaire Gênes-Milan-Gothard ne font pas partie de la liste.
Concernant la liaison Turin-Lyon "nous commencerons tout de suite" a assuré le président de la Commission Romano Prodi; "si les gouvernements procèdent comme ils l'ont annoncé, on démarrera tout de suite car les projets sont prêts". Les rencontres entre le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, le président français Jacques Chirac et le premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, ont été "très importants" pour donner "l'impulsion finale" aux projets du Fréjus et du Moncenisio, a tenu à rappeler M. Prodi.

INITIATIVE EUROPEENNE : LA COMMISSION PRESENTE LA PROPOSITION FINALE AUX DIRIGEANTS
Le 11 novembre 2003

La Commission européenne a exposé ce mardi 11 novembre un plan d'action global définissant les mesures à prendre pour donner un coup de fouet aux investissements. Le rapport final sur l'initiative européenne pour la croissance, qui a été élaboré en étroite collaboration avec la BEI, est adressé au Conseil européen qui doit se réunir en décembre. Il confirme les propositions initiales de la Commission visant à accélérer les investissements dans les 29 réseaux transeuropéens de transport prioritaires avec leurs sous-tronçons, proposés par la Commission en octobre dernier. Il vise aussi à placer l'Union européenne à la pointe de l'innovation et de la technologie grâce au lancement de projets paneuropéens dans ces secteurs.

La proposition de la Commission prévoit un programme "Quick-start" (programme de démarrage rapide) de 56 projets, qui sont prêts à commencer immédiatement, qui ont un fort impact transfrontalier et qui produiront des résultats positifs en termes de croissance, d'emplois et de protection de l'environnement. Le programme "Quick-start" indique les projets qui répondent aux critères et pour lesquels les travaux devront être engagés dans les trois années à venir au plus tard.
Le coût global des investissements d’ici à 2010 s'élève à environ 38 milliards d'euros pour les tronçons transfrontaliers clés du RTE de transport, à 10 milliards d'euros pour les projets clés du RTE d'énergie et à environ 14 milliards d’euros pour les projets liés aux réseaux de communication à haut débit et à la recherche, au développement et à l'innovation. Cela implique des investissements très réalistes d’environ 10 milliards d’euros par an devant être couverts par des sources publiques et privées.(...)

(...) La liaison Lyon-Turin est inscrite dans la liste des projets “Quick Start”, pour sa section transfrontalière “Tunnel du Mont-Cenis” :
- Démarrage : 2006
- Fin : 2017
- Coût : 6100 millions d’€, valeur 2003, coût des études compris. (...)

LA LIGNE LYON - TURIN SUR LES RAILS DU CIAT
Le Progrès - Le 07 novembre 2003

La réunion le 18 décembre prochain, du Comité interministériel d'aménagement du territoire, devrait permettre de connaître le calendrier de mise en service du Lyon-Turin, déclare Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports, de passage hier, au Congrès national des remontées mécaniques et téléphériques.(...)

J. Vidal-Blanchard

LETTRE COMMUNE POUR LE LYON - TURIN
Dauphiné Libéré - Le 06 novembre 2003

ROME - L'Italie et la France ont demandé hier à la Commission européenne l'inscription du projet de ferroutage entre Lyon et Turin parmi les projets "prioritaires et urgents" à financer en Europe.
La demande a été formulée dans une lettre conjointe signée par le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et son homologue français Jean-Pierre Raffarin, adressée au Président de la Commission européenne Romano Prodi.

COUP D'ACCELERATEUR
Dernières Nouvelles d'Alsace - Le 05 novembre 2003

Dans un rapport rendu public hier, le sénateur Bernard Joly propose d'augmenter les tarifs du TGV, pour aider à financer de nouvelles lignes à grande vitesse, telles que celles desservant Strasbourg ou le Lyon-Turin.

Comment équiper la France sans creuser le déficit ? C'est le dilemme auquel est confronté le gouvernement. Ses choix devraient être arrêtés à l'occasion d'un Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) qui se tiendra avant la fin de l'année.
Dans un rapport remis au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Bernard Joly (…) propose d'investir à partir de 2005 un milliard d'euros supplémentaires par an dans les infrastructures de transport ferroviaire françaises, pour permettre de financer les travaux de plusieurs lignes à grande vitesse en même temps. Outre des engagements de long terme concernant le budget national, il suggère de « multiplier les sources de financements alternatifs ». Partenariats public-privé, financements européens, mais aussi un « financement par le client » sont proposés.
Parmi les projets de connexions internationales du réseau français, le rapport juge que la « première priorité » est la desserte de Strasbourg. Les « autres priorités » pour la France sont les projets de ligne TGV et fret Lyon-Turin et Nîmes-Figueras, et le TGV Rhin-Rhône, ajoute-t-il.

DEMARRAGE DU FERROUTAGE EN FRANCE
Ministère des Transports - Communiqué de Presse - Le 04 novembre 2003

Paris - Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, se félicite du démarrage aujourd'hui de la première expérimentation française en matière de ferroutage.
Utilisant des wagons surbaissés Modalohr, la première navette transportant des poids lourds est mise en circulation entre Aiton (Savoie) et Orbassano (Italie). En parallèle, les travaux de mise au gabarit de la ligne se poursuivent pour permettre dès 2006 à tous les camions d'emprunter la navette.
Cette expérimentation permettra de tester dans des conditions réelles le fonctionnement du service et son adéquation aux attentes des clients. C'est aussi une première étape dans la perspective de la réalisation du projet de ligne nouvelle entre Lyon et Turin.

LYON - TURIN : TUNNEL INDISPENSABLE OU IMPASSE FINANCIERE ?
Le Moniteur.fr - Le 30 octobre 2003

Trop grand, trop cher ou indispensable ce lyon - Turin ? Le projet de liaison ferroviaire mixte sous les Alpes alterne le chaud et le froid.
Un jour, l'audit préconise son renvoi au-delà de 2020, un peu plus tard, l'Europe confirme son inscription sur la liste des vingt deux projets prioritaires... Il est vrai que les 52 kms du tunnel de base à creuser dans le granit ont de quoi inquiéter les tenants de l'approche "comptable".
Mais les Italiens, les Rhônalpins et tous les partisans du Lyon - Turin, tout en invoquant les travaux actuellement réalisés par les Suisses sous le Gothard et le Loechtsberg, avancent aussi des arguments de poids. Premier d'entre eux : le caractère éminemment politique de cette liaison, son intérêt pour l'aménagement du territoire européen, et l'émergence de l'euro-région Rhône-Alpes - Piémont - Lombardie.
En tout état de cause, c'est du montage financier que viendra, ou non, la lumière sous le tunnel.

SOMMET DE BRUXELLES
Edicom - Le 16 octobre 2003

BRUXELLES - Les chefs d'Etat et de gouvernement se pencheront sur l'initiative de croissance soumise par la Commission. Pour sortir du marasme économique, Bruxelles propose de miser sur les infrastructures et la connaissance. Le président de la Commission, Romano Prodi, a insisté sur la nécessité de définir des priorités et un calendrier et de ne plus se contenter de promesses.

LYON - TURIN : LA PRESIDENTE DE LA REGION RHONE-ALPES ECRIT A JACQUES CHIRAC
Communiqué de la Région Rhône-Alpes - Le 14 octobre 2003

La Présidente du Conseil régional Rhône-Alpes demande au chef de l'Etat de confirmer l'engagement français pour la Transalpine lors du prochain sommet franco-italien.

(...) La Présidente de la Région demande au Chef de l'Etat de "convaincre nos partenaires de la nécessité de relever effectivement à 30 % le taux des financements pour les projets les plus structurants" lors du prochain sommet européen qui aura lieu à la fin de l'année. (...) La Présidente attend des états français et italien qu"ils concrétisent leurs engagements internationaux par des décisions techniques et financières dont dépend désormais la réalisation de ce chantier majeur" écrit-elle encore. C'est-à-dire de faire un choix parmi les options de réalisation proposées, de dire à quelle structure la réalisation sera confiée, et de mettre en place le plan de financement du Lyon - Turin.
"Aucun retard ne doit être pris" ajoute la Présidente de la Région qui indique qu'elle "est prête à examiner avec l'Etat toutes solutions possibles pour accélérer la réalisation de ce beau projet". (...)

MADAME NOËLLE LENOIR, MINISTRE DELEGUEE AUX AFFAIRES EUROPEENNES
Extraits discours - Le 14 octobre 2003

Lors de la remise des insignes d'officier de la Légion d'honneur à M. Umberto Eco.

« La Région (…) Piémont est adossée à cette véritable colonne vertébrale de l'Europe que sont les Alpes. Et si le ministre des Affaires Européennes que je suis milite si ardemment pour que la liaison Lyon-Turin vienne accentuer cette proximité, c'est évidemment pour resserrer encore nos liens.»

PERPIGNAN-FIGUERAS : QUATRE CONSORTIUMS RETENUS
La Vie du Rail - Le 13 octobre 2003

Quatre nouveaux consortiums ont été présélectionnés le 8 octobre pour la construction et l'exploitation de la ligne Perpignan-Figueras. Le premier comprend l’espagnol Ferrovial et le français Vinci, le deuxième, Réseau ferré de France et le GIF, le troisième associe les Espagnols Acciona, Entrecanales et Bouygues, le quatrième Eiffage et les Espagnols ACS et Dragados. L'investissement prévu est de 714 millions d'euros pour la construction d'un tronçon de 45,45 km. Fin avril, l’Espagne et la France avaient relancé un appel d’offre après l’échec des négociations menées avec le consortium Bouygues-Dragados retenu un premier temps.

LA COMMISSION PROPOSE DE NOUVEAUX PROJETS ET DE NOUVELLES FINANCES POUR DYNAMISER L'EUROPE
Communiqué - Commission Européenne - Le 01 octobre 2003

Bruxelles, le 1er octobre 2003 - La Commission a proposé d'adapter les orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à l'échelle de l'Europe élargie. Elle propose de déclarer d'intérêt européen une série de projets prioritaires représentant € 220 milliards. L'extension des grands axes aux futurs Etats membres devrait contribuer au succès de l'élargissement, et offrir à l'Union une nouvelle chance pour réduire la congestion en encourageant l'intermodalité. (...)
(...) Les nouvelles règles et structures proposées devraient permettre aux projets prioritaires d'attirer plus de financements et de voir le jour plus rapidement» a déclaré Loyola de Palacio. (...)
(...) Le coût estimé de réalisation de tous ces projets est d'environ 220 milliards d'euros d'ici 2020, dont 80 milliards d'ici 2006 pour les plus mûrs d'entre eux. 20% du montant total est susceptible d'être mobilisé auprès du secteur privé, le reste devant être apporté par les budgets nationaux et celui de la Communauté (...). La réalisation des projets prioritaires devrait générer des économies de 8 milliards d'euros par an -en terme de gains de temps(...).
(...) Les nouvelles règles sur l'octroi d'aides au titre des réseaux transeuropéens proposent en particulier d'augmenter de 10% à 30%, le taux de cofinancement sur les tronçons transfrontaliers des projets prioritaires. Un tel taux devrait être plus incitatif dans le cadre de la mise en œuvre de projets de type Partenariat Public-Privé. (...)
(...) Le programme prioritaire n°6 est l'axe ferroviaire Lyon-Trieste/Ljubljana Budapest - frontière ukrainienne, comprenant notamment :
- Lyon St-Jean-de-Maurienne
- Tunnel du Mont-Cenis, (tronçon transfrontalier) et
- Bussoleno - Torino.
(...)

Tunnel du Lötschberg ouvert en 2007, mais report d'une année à 2015 pour le St Gothard
A.P - Le 26 septembre 2003

Le chantier des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) va bon train. Le tunnel de base du Lötschberg pourra être ouvert au trafic à partir de mai 2007, a communiqué (…) l'Office fédéral des transports (OFT). L'ouverture du tunnel de base du St Gothard sera quant à lui probablement reporté d'une année à 2015. En juin dernier, 82% du tunnel du Lötschberg était excavé.
Par contre, en raison de difficultés géologiques rencontrées à Bodio et à Faido (TI), l'ouverture du tunnel du St Gothard sera probablement reportée de 2014 à 2015. Pour permettre une ligne de plaine continue de Bâle à Lugano, l'exploitation du tunnel de base du St Gothard doit se faire en même temps que celle du tunnel de base du Ceneri.
Les coûts finaux prévisionnels des NLFA s'élèvent à la mi-2003 à environ 15 milliards de francs, soit supérieurs de 2% du crédit global de 14,7 milliards établis en décembre 1999. Les coûts finaux des quatre projets de financement des transports publics (FTP) - Rail 2000, NLFA, raccordements au réseau à grande vitesse, protection contre le bruit - se situent toujours dans le cadre fixé de 30,5 milliards.

CASINO, UNE ENSEIGNE A FORT ACCENT ITALIEN
Le Progrès - Le 24 septembre 2003

Le groupe stéphanois s'apprête à lancer une nouvelle enseigne de proximité. Baptisée Casitalia, elle fera la part belle aux produits transalpins. A terme, ce sont près de 150 magasins qui devraient voir le jour dans le quart sud-est et la région parisienne. Cette nouvelle enseigne sera donc construite autour d'un assortiment italien (70 % des produits). (...)

LIAISON TRANSALPINE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR L'ITINERAIRE FRET
Les Echos - Le 22 septembre 2003

Selon les variantes, le coût global de ce volet marchandises oscille entre 5 et 7,9 milliards d'euros. L'enjeu est de transporter sur les rails 40 millions de tonnes de fret d'ici à 20 ans.

(...) La nouvelle consultation lancée pour le choix de l'itinéraire fret d'Ambérieu en Bugey jusqu'au futur tunnel mixte (voyageurs-fret) de base sous les Alpes, inclus dans ce dossier, constitue, une preuve que le projet (dont le coût total est estimé à environ 15 milliards d'euros) va de l'avant. (...)

M.A. Depagneux

LYON - TURIN : CONSULTATION SUR L'ITINERAIRE FRET ET LE TUNNEL DE BASE
Le 19 septembre 2003

L'Etat consulte les acteurs locaux sur les caractéristiques du projet

Comme tout grand projet d'infrastructure nationale, la liaison ferroviaire Lyon - Turin fait l'objet de plusieurs phases d'études, chaque phase étant lancée par le ministre chargé des transports, et se terminant par une autre décision ministérielle fixant progressivement les caractéristiques du projet. Avant toute prise de décisions, les résultats des études sont diffusés pour avis aux acteurs du territoire : le préfet de Région transmet au ministre la synthèse des avis recueillis, pour éclairer les choix possibles.
(...) La présente consultation doit permettre de compléter la définition du projet, en réduisant le nombre des options possibles, et en améliorant ses caractéristiques à la lumière des avis recueillis.
Elle ne porte pas sur le calendrier de réalisation de la liaison, ni sur les modes de financement des travaux. (...)

LA FNTP MISE SUR L'EUROPE
F.P. - Batiactu.com - Le 18 septembre 2003

La Fédération des travaux publics a lancé une série de propositions pour "assurer le succès" des grands projets d'infrastructures européens visant à relancer la croissance.

Pour la Fédération Nationale des Travaux Publics, il ne fait aucun doute que les investissements dans les projets d'infrastructures sont générateurs de croissance économique, en ce qu'ils favorisent "le développement des échanges". Ce volontarisme affiché fait écho à l'initiative européenne de croissance, lancée au sommet de Thessalonique en juin dernier, qui reprenait largement l'idée soumise par la présidence italienne de l'Union Européenne de réactiver les réseaux Trans-Européens de Transport. La Commission Européenne planche actuellement sur cette initiative (...)

(...) Afin de soutenir ces projets, la FNTPE propose d'entreprendre 6 actions parmi lesquelles l'accroissement des budgets consacrés aux fonds RTE, la mise en place de prêts de la BEI bénéficiant d'une garantie sur l'ouvrage et d'un fonds mutuel de garantie constitué sur le budget de l'Union et des pays concernés.
La FNTP souhaite aussi la mulitplication des recours aux partenariats publics - privés. (...)

TRANSPORT : LA COMMISSION VEUT RENFORCER LA COORDINATION ENTRE ETATS SUR LES PROJETS DU RTE (2)
Europolitique - Le 17 septembre 2003

Modification du règlement financier

Actuellement, le cofinancement communautaire est limité à 10 % du coût total d'un projet (Règlement 2236/95), ce qui n'est pas considéré comme suffisamment incitatif.
En octobre 2001 déjà, la Commission avait proposé la possibilité de faire passer ce taux à 20 % pour certains types de projets. La proposition n'a pas encore reçu l'aval du Conseil des ministres, mais la Commission va proposer, également le 1er octobre, d'y ajouter une possibilité de financement à 30 % pour les sections transfrontalières de certains projets prioritaires.
La règle deviendrait donc :
- un cofinancement de maximum 10 % pour la plupart des projets ;
- un cofinancement de maximum 20 % pour les projets concernant les systèmes de positionnement par satellites (Galileo) et pour les projets prioritaires des réseaux d'énergie ;
- un cofinancement de maximum 30 % pour les tronçons transfrontaliers des projets prioritaires.
La Commission a calculé que l'impact budgétaire d'un financement porté à 30 % pour les sections transfrontalières sera limité. (...)

TRANSPORT : LA COMMISSION VEUT RENFORCER LA COORDINATION ENTRE ETATS SUR LES PROJETS DU RTE (1)
Europolitique - Le 17 septembre 2003

La Commission européenne a tiré les enseignements du rapport Van Miert sur le réseau transeuropéen de transport et s'apprête à proposer officiellement -normalement le 1er octobre- la nouvelle liste des projets prioritaires susceptibles de bénéficier d'un cofinancement communautaire.
Elle veut aussi renforcer les mécanismes de coopération entre Etats membres en créant une fonction de "coordonnateur européen" pour la réalisation des projets situés sur un même grand axe transeuropéen et en prévoyant la possibilité, pour les projets transfrontaliers, de recourir à une procédure transnationale d'évalutation et de consultation du public en lieu et place des procédures nationales normalement prévues.
La commission propose également une nouvelle modification du règlement financier RTE afin de permettre un soutien communautaire plus important pour les tronçons transfrontaliers des projets prioritaires. Elle prévoit des possibilités de remboursement des aides en cas de retard important dans le début des travaux ou si une action n'a pas été menée à terme dix ans après avoir bénéficié d'une aide financière. (...)

Mécanismes de coordination entre Etats membres : concrètement, la proposition prévoit deux mécanismes :

1- La possibilité de désigner un COORDONNATEUR EUROPEEN par projet ou pour un groupe de projets situés sur un même grand axe transeuropéen. L'objectif est de synchroniser au mieux les investissments le long de ces axes. (...)

2- Une DECLARATION D'INTERET EUROPEEN pour les projets transfrontaliers qui se substituerait aux procédures nationales d'évalutation d'infrastructures et de consultation du public préalables à l'autorisation de démarrer un projet. (...)

L'ORDONNANCE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE ENTRE DANS SA DERNIERE LIGNE DROITE
Les Echos - Le 17 septembre 2003

Le projet d'ordonnance instituant les futurs partenariats public-privé (PPP), en marge du code des marchés publics, se précise. S'il a pris du retard et ne devrait être publié que début 2004 au lieu de cet automne, le texte entérine, comme prévu, le souhait de l'Etat de faire appel au secteur privé (...)
"L'ordonnance est encore perfectible et nous sommes preneurs de propositions concrètes afin de parvenir à une formule consensuelle" indique-t-on à Bercy. (...)

LA TAXE SUR LE GAZOLE DEVRAIT AUGMENTER EN 2004
Les Echos - Le 15 septembre 2003

La hausse de 2,5 centimes par litre doit servir exclusivement au financement des infrastructures ferroviaires

Le Premier ministre s'est prononcé lundi 15 septembre en faveur d'une hausse de la fiscalité sur le gazole pour les particuliers. Jean-Pierre Raffarin, qui s'exprimait à l'occasion de la présentation du plan "Véhicules propres", veut affecter la totalité de l'augmentation au financement des infrastructures ferroviaires de la France. La hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représenterait 2,5 centimes par litre de gazole pour les particuliers, et pourrait entrer en vigueur en 2004. Elle rapporterait entre 500 et 800 millions d'euros.

ITALIE - INFRASTRUCTURES : NEGOCIATIONS SERREES AU GOUVERNEMENT
Bulletin Européen du Moniteur - Le 15 septembre 2003

"Douche froide" pour le ministre des Infrastructures et des Transports, Pietro Lunardi, qui négocie avec son homologue de l'Economie, Giulio Tremonti, un programme d'investissements de 7,5 milliards d'euros dans la prochaine loi de Finances. (...) L'Italie ayant révisé ses prévisions de croissance à la baisse, le budget le sera en conséquence. Et selon les experts, seul 1,5 milliard d'euros sur les 6 milliards du "Fonds pour le développement" seraient disponibles pour les infrastructures prioritaires.

REACTION DES TRANSPORTEURS SUR LA TAXE SUR LE GAZOLE
Le Journal du Net - Le 15 septembre 2003

Les principales fédérations de transporteurs se disaient soulagées, à l'image de la Fédération des entreprises de Transport et logistique de France (TLF). Selon le dispositif prévu, la ristourne de TIPP de 1,19 centime d'euro dont bénéficient actuellement les transporteurs serait simplement augmentée de 2,5 centimes par litre.
Mais ce soulagement est "à deux bémols près", observe Stéphane Levesque, de TLF: d'abord la ristourne s'opère avec un décalage de six mois, pendant lesquels les entreprises font en quelque sorte "une avance de trésorerie" à l'Etat. Ensuite, il faut obtenir une dérogation à l'unanimité des autres membres de l'Union européenne pour l'augmenter.
Par ailleurs, les transporteurs craignent d'être quand même mis à contribution lors du comité interministériel sur l'aménagement du territoire, le 2 octobre: il est en effet question de demander aux poids lourds une redevance d'environ 7 centimes d'euros au km pour l'utilisation des quatre voies gratuites.

UN PARTENAIRE EUROPEEN POUR INVESTIR DANS LE RAIL
Communiqué de la BEI - Rail et Transports - Le 10 septembre 2003

La Banque européenne d'investissement est une institution financière de l'Union européenne ; elle finance à long terme des investissements publics ou privés qui concrétisent les objectifs de l'Union. Ces dernières années, elle a, par exemple :

- investi 8,2 milliards d'euros pour le développement du RESEAU TGV euopéen en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume Uni, en Espagne, en Italie,
- participé au financement du TGV-EST EUROPE avec 605 millions de prêts à RFF, aux Régions Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace et aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
- soutenu, avec 6,5 milliards d'euros, les systèmes de transports urbains en site propre (TCSP) d'une quarantaine de villes européennes,
- approuvé 16 milliards d'euros pour des projets ferroviaires, y compris l'équipement des GRANDES LIGNES et des réseaux suburbains, ainsi que l'achat de matériel roulant.

LA LGV BRITANNIQUE INAUGUREE PAR TONY BLAIR
La Vie du Rail - Le 09 septembre 2003

Le premier tronçon de ligne à grande vitesse britannique entre le Tunnel sous la Manche et Londres sera inauguré mardi 16 septembre par le premier ministre britannique Tony Blair.
L’exploitation commerciale débutera le 28 septembre. Avec la mise en service de 74 km de ligne nouvelle en comptant les raccordements, Paris est à 2 h 35 de Londres.(...)

LES ROUTIERS A BERCY
La Vie du Rail - Le 08 septembre 2003

Les professionnels du transport routier de marchandises ont été reçus le 2 septembre au cabinet du Ministre des Finances. Ce « collectif » composé de représentants de l’Unostra, de TLF, de l’OTRE et de l’AFTRI sont venus exposer leurs revendications pour « sauver le pavillon français ». Cette initiative, lancée en juin dernier, dénonçait une fiscalité défavorable aux routiers français face aux nouveaux entrants européens.

LA PRESIDENTE DE LA REGION RHONE ALPES DETERMINEE
Le Progrès - Le 04 septembre 2003

(...) La présidente de la Région Rhône-Alpes a désormais bon espoir pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin, vraisemblablement inscrite au CIAT de fin novembre : le réchauffement climatique reste le meilleur allié du transport par fer. « L'idée de la taxe sur les transports routiers avance bien » s'est réjouie Anne-Marie Comparini. (...)

AUTRICHE : PRET DE 40 MILLIONS D'EUROS DE LA BEI POUR UN TERMINAL DE FRET ET CENTRE LOGISTIQUE A GR
Communiqué de la BEI - Rail et Transports - Le 28 août 2003

Le projet proposé a pour objet d'encourager le passage de la distribution de marchandises de la route au rail. (…) Le projet est l'une des premières opérations à être financées en Autriche par la société de financement des infrastructures ferroviaires « SCHIG » dans le cadre d'une structure de partenariat privé-public, par laquelle les subventions de l'État fédéral financent directement 47 % du projet et l'opérateur privé du terminal Cargo Center Graz générera les 53% restants grâce aux loyers exigibles.

LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRAINT L'ITALIE A OUVRIR SON MARCHE FERROVIAIRE TRANSFRONTALIER
A.F.P. - Le 28 août 2003

La Commission européenne a indiqué jeudi qu'elle avait contraint la société nationale italienne de chemins de fer Ferrovie dello Stato (FS) à permettre à de nouveaux opérateurs ferroviaires de transporter des voyageurs jusqu'en Italie. Selon Bruxelles, FS avait empêché Georg Verkehrsorganisation (GVG), un petit opérateur ferroviaire allemand, d'exploiter un service de transport de voyageurs reliant plusieurs villes d'Allemagne à Milan par Bâle. (…)

« Cette décision signifie que, aussi longtemps que l'obligation de former un regroupement ferroviaire restera en vigueur, le refus d'un opérateur ferroviaire dominant de donner suite à une demande constituera une infraction aux règles de la concurrence si le transporteur national représente le seul partenaire possible », explique la Commission. « De la même manière, tant qu'il n'existera pas d'autre prestataire sérieux, le refus de fournir des services de traction sera considéré comme abusif. Enfin, aucune excuse ne justifiera le refus de discuter les conditions d'accès aux voies ».

213 MILLIONS POUR L'AXE DU GOTHARD ET 165 POUR CELUI DU LÖETSCHBERG
The Associated Press - Le 27 août 2003

Pour la deuxième fois, le Conseil fédéral libère des réserves en faveur des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA). C'est un montant de 378 millions de francs qu'il a débloqué, dont 213 millions pour l'axe du Gothard et 165 millions pour celui du Löetschberg. (…)
Les dépenses supplémentaires au Gothard sont pour l'essentiel des suites de l'échelonnement temporel de la NLFA décidé en 1996, des exigences accrues en ce qui concerne l'étanchéité du tunnel et d'autres améliorations du projet. Au Löetschberg, la plus grande partie des réserves servira à financer l'adjudication de mandats à des prix plus élevés que ceux des devis, le reste à des optimisations de projets.
En un deuxième arrêté fédéral, le Conseil fédéral a également approuvé la convention entre la Confédération et la compagnie du BLS sur la mise en exploitation du tunnel de base du Löetschberg. La convention donne mission au BLS de faire en sorte que le tunnel de base soit entièrement opérationnel lors de la mise en exploitation en mai 2007.

MONTGENEVRE : ITALIE ET FRANCE D'ACCORD SUR DES RESTRICTIONS DE POIDS LOURDS
A.F.P. - Le 27 août 2003

Le ministre des Transports italien, Pietro Lunardi, qui a rencontré son homologue français, Gilles de Robien, est d'accord avec les restrictions à la circulation des poids lourds adoptées côté français au col de Montgenèvre (Hautes-Alpes), a indiqué mercredi le ministère des Transports français.
Il s'agit en particulier de respecter « les intérêts des entreprises italiennes et françaises de transport dont le siège se situe à proximité de la frontière ». a indiqué le ministère dans un communiqué. « Une définition équilibrée des zones en question devrait faire l'objet d'une décision rapide et satisfaisante pour les deux parties ».

DECLARATION DU PREMIER MINISTRE SUR LE LYON- TURIN
Le Moniteur.fr - Le 13 août 2003

« Le Lyon-Turin est une priorité nationale et européenne, qui fait partie des engagement de la France (...) un grand projet d'aménagement du territoire », a déclaré Jean-Pierre Raffarin après avoir reçu des associations de défenses de la nature, sur son lieu de villégiature, à Combloux. « Il est important que la France aujourd'hui se connecte aussi bien au travers des Pyrénées, des Alpes, de l'Alsace, de la région Nord-Pas de Calais avec l'ensemble de nos partenaires européens ».
« Nous sortirons prochainement un projet de grandes infrastructures à l'horizon de 15/20 ans, préparé par le ministre de l'Equipement, et qui sera présenté à l'occasion d'un Ciat" (comité interministériel d'aménagement du territoire) », a dit le Premier ministre.

RHONE-ALPES ET LE PIEMONT VONT SIGNER UNE CONVENTION BILATERALE
Les Echos - Le 11 août 2003

(...)"Nous travaillons à l'élaboration d'une convention bilatérale avec le Piémont que nous espérons signer fin 2003-début 2004. Nous donnerons ainsi un cadre à des contacts qui sont déjà nombreux", espère Thierry Cornillet (UDF), vice-président délégué à l'économie et aux relations internationales à la région Rhône-Alpes.
Le dossier de coopération le plus stratégique est évidemment le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Les acteurs des deux territoires ont mis en place un comité bilatéral de liaison et promotion constitué, côté français, par "La Transalpine" présidée par Raymond Barre et, côté italien, par "La Transpadana" dont le président honoraire est Sergio Pininfarina.
Cette infrastructure qui, à l'horizon 2012, devrait mettre Lyon à une heure et quart de Turin, va encore resserrer les échanges économiques avec le voisin, l'Italie étant, selon les années, le premier ou le deuxième pays partenaire de Rhône-Alpes. (...)
M.A. Depagneux

LA COMMISSION EUROPEENNE AUTORISE LA CREATION DE L'AUTOROUTE FERROVIAIRE ALPINE
Communiqué - Commission Européenne - Le 04 août 2003

La Commission européenne a approuvé la création d'une entreprise commune contrôlée à parts égales par la SNCF et TRENITALIA. L'entreprise commune, aussi appelée Autoroute Ferroviaire Alpine, fournira un nouveau service de navette pour le transport des camions et des semi-remorques sur rail par le tunnel de Fréjus dans le Mont Cenis (…)
L'enquête de la Commission a révélé que la création de l'entreprise commune n'était pas de nature à créer ou renforcer de position dominante dans le marché en cause, et que le nouveau service proposé viendra s'ajouter aux différents modes de passage et itinéraires déjà existants dans les Alpes, offrant ainsi une nouvelle alternative, respectueuse de l'environnement, aux routiers.
Il est dans l'intention des gouvernements respectifs français et italiens d'assister financièrement ce projet, dont la viabilité ne sera pas assurée dans un premier temps.
Cependant, l'autorisation accordée par la Commission sous les règles du contrôle des concentrations ne préjuge en rien un éventuel examen de la Commission quant à la légalité de l'aide présumée.

REVISION DE LA TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN EUROPE.
Communiqué - Commission Européenne - Le 23 juillet 2003

Bruxelles - La Commission européenne propose de rapprocher autour de principes communs les systèmes nationaux de péages et de droits d'usage liés à l'utilisation des infrastructures routières. Les initiatives isolées des Etats membres en la matière aggravent en effet le morcellement de l'Union en matière de taxation et de tarification des transports.
Les caractéristiques de l'encadrement proposé aujourd'hui par la Commission ont pour triple but de mieux refléter les coûts, d’améliorer la qualité de service offerte et de permettre les financements croisés en faveur de la construction d'infrastructures dans les zones sensibles.
La proposition de directive prévoit en outre que les Etats membres pourront appliquer des majorations aux péages pour l'usage de routes localisées dans des zones particulièrement sensibles, notamment dans les régions montagneuses. Ces majorations seront affectées à des financements croisés, afin de couvrir des coûts d'investissement d'autres infrastructures de transport d'un intérêt européen élevé, plus précisément des infrastructures ferroviaires.

PLAN DE RELANCE EUROPEEN
A.F.P. - Le 15 juillet 2003

L’Ecofin veut évaluer l'impact d'un plan de relance de l'économie basé sur des investissements massifs dans les réseaux de transports

BRUXELLES - Les ministres européens de l'Economie et des Finances (Ecofin) ont chargé un groupe d'experts d'évaluer d'ici cet automne l'impact d'un plan de relance de l'économie basé sur des investissements massifs dans les réseaux de transports et la recherche. (…)
Le programme, largement inspiré d'une initiative italienne, doit viser à "soutenir la croissance" en "améliorant et/ou en augmentant les investissements globaux ainsi que la participation du secteur privé aux Réseaux RTE-T", ajoute le texte.

LES PRIORITES DE LA PRESIDENCE ITALIENNE
ANSA - Le 08 juillet 2003

BRUXELLES, 8 JUIL - Les priorités de la présidence italienne de l'Union Européenne comprennent deux grands champs d'action: les réseaux de transport transeuropéens et l'amélioration de la sécurité pour toutes les modalités de transport. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Transports et des Infrastructures, Pietro Lunardi, en présentant à Bruxelles le programme du semestre italien à la Commission des Transports du Parlement européen.
M. Lunardi a tout particulièrement mis l'accent sur le financement des réseaux de transport transeuropéen, en observant que ces derniers doivent être "la réponse du secteur des transports à la monnaie unique".

UN TUTEUR POUR CHAQUE CORRIDOR EUROPEEN
ANSA - Le 07 juillet 2003

NAPLES - Les 15 ministres des Transports de l'Union européenne et de 12 pays voisins préconisent des commissaires ad hoc pour chacun des 9 grands couloirs infrastructuraux européens. La proposition, résultat du sommet informel de Naples, sera insérée dans la "Charte de Naples" qui sera soumise au Conseil européen du 9 octobre prochain à Luxembourg.
Le ministre italien des Infrastructures Pietro Lunardi a souligné qu' "il faut qu'il y ait un tuteur pour chaque corridor pour en évaluer l'avancement et en assurer le suivi, y compris des délais et des financements" (...)
Alors que le projet d'une agence européenne pour les grands travaux a pour le moment été mis en veilleuse, la possibilité d'un Fonds européen où conflueraient les financements publics et privés paraît s'esquisser.

LA CHARTE DE NAPLES
Communiqué - Commission Européenne - Le 07 juillet 2003

Le Conseil informel des ministres des transports de l'Union européenne qui s'est tenu à Naples les 4 et 5 juillet 2003 a examiné les questions liées au développement du réseau transeuropéen de transport. (…)
Les ministres ont rappelé l'importance du réseau de transport transeuropéen pour interconnecter les réseaux nationaux, faciliter les échanges commerciaux, désenclaver les zones périphériques, surmonter les barrières naturelles, ajouter les maillons manquants et améliorer la compétitivité et la cohésion dans une union européenne élargie.
Ils ont souligné que certaines infrastructures de transport du réseau devaient être considérées à l'intérieur de leurs dimensions européennes appropriées, compte tenu en particulier de leur caractère transfrontalier et donc en allant au-delà de la responsabilité des États membres individuels, au profit de l'ensemble de l'Union.

RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT : L'EUROPE ELARGIE DOIT S'EN DONNER LES MOYENS
Communiqué - Commission Européenne - Le 30 juin 2003

Le groupe à haut niveau, présidé par Karel Van Miert, propose de relancer la réalisation du réseau transeuropéen de transport. Il recommande à la Vice-Présidente, Loyola de Palacio, de changer d'approche.

Pour pallier le sous-investissement observé depuis plusieurs années, en particulier pour les projets transfrontaliers, le groupe adresse à la Commission un ensemble de recommandations pour des instruments financiers communautaires à la hauteur et réellement incitatifs :
- Doter la Communauté, dans les prochaines perspectives financières, de moyens budgétaires appropriés et incitatifs, et les concentrer sur les projets prioritaires,
- Accroître le taux d'intervention financier de la Communauté pour les projets transfrontaliers (au moins 20% du coût des projets),
- Développer de nouvelles facilités de prêts et intensifier le rôle de la BEI,
- Promouvoir les partenariats public privé par un cadre réglementaire approprié en matière de droits de concession et de tarification de l'usage des infrastructures, ainsi que par de nouveaux mécanismes de garantie de prêts.
La liaison Lyon – Turin – Trieste – Ljubljana est inscrite par le groupe Van Miert dans la liste 0 des projets prioritaires (à achever avant 2010) pour la section Turin – Venise, et dans la liste 1 pour les autres sections (à entamer avant 2010 pour une mise en service avant 2020).
La Commission proposera une révision des orientations du réseau transeuropéen de transport à l'automne prochain.

LA BEI AU COEUR DE LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS
ANSA - Le 27 juin 2003

ROME - Le rôle de la Banque européenne pour la relance des investissements sur le Continent a été au centre d'un entretien, aujourd'hui à Rome, entre le président du Conseil italien Silvio Berlusconi et le président de la Banque européenne d'investissement (Bei) Philippe Maystadt.
Ce dernier a jugé opportune l'initiative italienne pour le financement d'un plan européen d'infrastructures, tant pour ce qui concerne une intégration plus étroite et le fonctionnement du marché intérieur que pour ce qui est du développement et de la relance de la production.
La Banque pourra élaborer des propositions concrètes sur la base d'un mandat que le Conseil Ecofin (les ministres des Finances de l'Ue) du 15 juillet pourra attribuer à la Banque elle-même et à la Commission, et qui seront présentées aux chefs d'Etat et de Gouvernement lors du Conseil européen qui se tiendra au mois d'octobre.

BERLIN ET PARIS PRETES A DISCUTER DU PLAN TREMONTI POUR LES GRANDES INFRASTRUCTURES
Il Giornale - Le 24 juin 2003

La France et l’Allemagne sont prêtes à discuter du plan Tremonti lors du prochain semestre de présidence italienne de l’Union Européenne. Les ministres des finances des deux pays : se sont déclarés disposés à approfondir le projet du ministre italien de l’économie pour la réalisation des grandes infrastructures transeuropéennes à travers des financements (allant jusqu’à 70 milliards d’euros par an soit 1 % du PIB communautaire) rassemblés par la Banque Européenne des Investissements. La BEI préparera pour l’Ecofin du 15 juillet un rapport de fiabilité, pour lequel elle a commencé un sondage entre les constructeurs spécialisés en grands travaux et les financiers.(...)
(...) "On a besoin de ce type de programme pour relancer la confiance en l'Europe", a ajouté Monsieur Francis Mer. (...)

Traduit de l'Italien

LES TRANSPORTEURS INTERPELLENT LES PARLEMENTAIRES
Le Progrès - Le 20 juin 2003

Lors des 4èmes Assises du transport et de la logistique qui se tenaient hier, la Fédération des entreprises de transport s'est inquiétée "du frein des infrastuctures"

Les transporteurs sont inquiets et l'ont fait savoir lors des 4èmes Assises du transport et de la logistique, qui se tenaient hier à la Tour de Salvagny, en partenariat avec le Comité pour la Transalpine. (...) Alain Fauqueur, président de TLF (Fédération des entreprises de transport et de logistique de France) explique "ce qui nous inquiéte, ce n'est pas l'avenir de notre marché, mais plutôt le frein des infrastructures, qui limite le développement prévisible de nos activités. (...)
Ce n'est pas tout : les transporteurs demandent aussi davantage de transparence dans les ressources et les dépenses de l'Etat en la matière. Ainsi, pour les ressources, Alain Fauqueur réclame "une mise à plat de la fiscalité" qui assaille les transports à tous les niveaux. De plus pour les dépenses, les professionnels souhaitent que l'argent collecté soit vraiment utilisé pour financer de nouvelles infrastructures, et ne se noie pas dans le budget général de l'Etat. (...)
les conséquences de l'élargissement de l'Europe au 1er mai 2004, les partenariats public-privés et les problèmes des traversées alpines ont été également évoqués.

UGO MARTINAT OPTIMISTE SUR LE FINANCEMENT DU LYON - TURIN
Secolo d'Italia - Le 19 juin 2003

En commentant les paroles de Gilles de Robien, (Ndlr : qui a réaffirmé la position de la France en faveur le Lyon - Turin), le vice-ministre aux infrastructures et transports, Ugo Martinat, a observé « qu’il est important que la France se dote aussi d’une Legge Obbietivo : autrement elle ne réussira pas à tenir le rythme de l’Italie sur la ligne à grande vitesse Lyon-Turin ».
« Alors que l’Italie a inauguré la nouvelle législature avec une réforme législative pour alléger au maximum les procédures et débloquer les chantiers – poursuit Monsieur Martinat – la France doit encore accomplir ce chemin : il serait bien qu’elle l’entreprenne de suite, parce qu’autrement le programme de la liaison Lyon-Turin sera inévitablement destiné à sauter ».
A propos du lien relatif à l’implication du capital privé, qui devrait couvrir 30 % du coût de l’infrastructure, Monsieur Martinat est « réellement optimiste » et fait remarquer que la rentabilité de la ligne Lyon-Turin est comparable à celle du tracé à grande vitesse Milan-Bologne, qui fait environ 250 kilomètres.

Traduit de l'italien

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : UNE EVOLUTION ENCADREE
La Lettre des Juristes d'Affaires - Le 16 juin 2003

Les partenariats public-privé (PPP) ont le vent en poupe. (...) Des groupes de travail planchent de toutes parts sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour rendre possible demain ce qui ne le serait pas aujourd'hui. (...)
Ne nous faisons pas d'illusions, il n'y a sans doute pas de recette miracle qui permettrait de financer demain l'ensemble des équipements publics de l'Etat et des collectivités territoriales sans peser sur ces budgets publics, ni d'accroître l'endettement national. Malgré l'euphorie ambiante, il n'existe sans doute pas non plus d'outil juridique simple et global permettant de s'affranchir de toutes les contraintes rencontrées sans la mise en oeuvre des PPP. (...)
Ne soyons pas pour autant pessimistes. Les PPP représentent un véritable enjeu en termes de développement économique, d'anménagement du territoire, et de gestion. (...) L'essentiel est de faire évoluer les mentalités. (...)

INTERVIEW DE MONSIEUR BOTTIGLIERI, SECRETAIRE GENERAL DU COMITATO TRANSPADANA
La Repubblica - Le 06 juin 2003

Bruno Bottiglieri, aujourd’hui une nouvelle date est sortie concernant la liaison Lyon-Turin : 2012. Est-ce un hasard ?
« Non, seulement un retour à l’engagement, jusqu’à présent arraché à la France. Cela remonte à l’automne 2001, quand Monsieur Lunardi et Monsieur Gayssot se sont rencontrés à Périgueux où ils décidèrent de raccourcir les temps de réalisation de 2015 à 2012 ».(...)

N’y a-t-il pas trop d’optimisme ?
« En réalité, nous pouvons encore y arriver. A condition que la France confirme d’ici cet été son engagement pour poursuivre les études et les sondages, qui correspond à une dépense de 350 millions d’euros à répartir entre l’Italie, la France et l’Union Européenne. (...) Si la France cette fois respecte encore le paiement, j’espère pouvoir retourner regarder le planning des travaux avec une certaine crédibilité.

Et que prévoyez-vous ?
« La fin des études de la ligne d’ici 2005. Puis de 2006 à 2012 les travaux. Avec la possibilité d'une augmentation des délais de un ou deux ans en raison de la complexité des travaux. Mais il n’y auraient rien de scandaleux : la date de 2015 serait respectée comme étant la date ultime, au-delà de laquelle l’intensité du trafic deviendrait insupportable. » (...)

Traduit de l'italien

PPL

RAFFARIN CONFIRME LE LYON-TURIN D'ICI 2012
Yahoo.fr - Le 06 juin 2003

PARIS (AFP) - Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi à son homologue italien Silvio Berlusconi que la France tiendrait ses "engagements" afin de réaliser la liaison ferroviaire Lyon-Turin. (…)
M. Berlusconi a précisé que son homologue avait évoqué la date de 2012 pour l'achèvement de la liaison. L'Italie est pratiquement coupée du reste de l'Europe occidentale par les Alpes et les tunnels existants réussissent difficilement à répondre aux besoins d'exportation de son économie.
La mise en service du Lyon-Turin, prévue à l'origine à l'horizon 2012-2015, doit permettre de soulager le trafic transalpin de poids lourds. La région française Rhône-Alpes et ses élus sont aussi très attachés à la réalisation du projet.

LYON - TURIN : PARIS RAVIVE LES ESPOIRS
La Repubblica - Le 06 juin 2003

Pour la liaison Lyon Turin, il y a encore de l’espoir : Monsieur Berlusconi a fait promettre au Premier ministre français Monsieur Raffarin que la France veut toujours construire la ligne ferroviaire à grande vitesse dans les temps fixés, soit d’ici 2012.
(...) La nouvelle a tout de suite fait le tour des collectivités territoriales piémontaises, recueillant divers commentaires. Parmi les plus optimistes, on trouve le Président de la Région Enzo Ghigo : « Le signe positif que le monde des entrepreneurs attendait pour programmer la relance économique de la zone qui sera majoritairement liée à l’Europe ».
Sur le même ton le Vice-président William Casoni, assesseur aux transports, a souligné : « Cet engagement est aussi le fruit de la pression diplomatique mise en œuvre dans divers sièges institutionnels ». (...)

- traduit de l'italien -

R.I.

REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DES TRANSPORTS DE L'UNION EUROPEENNE
Communiqué - Commission Européenne - Le 06 juin 2003

Tarification des infrastructures de transport routier

Dans le cadre de ses travaux sur la tarification des infrastructures de transport, la Commission a rappelé son intention de présenter dans les prochaines semaines une directive « Euro vignette » modifiée sur la tarification dans le transport routier, comme demandé par le Conseil européen de Bruxelles en mars 2003. Elle a insisté sur la nécessité d'avoir une approche globale européenne sur la révision du cadre communautaire existant, qui permette une prise en compte plus fine des coûts réels d'utilisation, tout en garantissant l'unité du marché et des conditions de concurrence.

Le Conseil a procédé à un rapide débat sur ce point et convenu qu'il était nécessaire de remettre à plat le système actuel pour rechercher une solution équilibrée et aborder ce sujet délicat par une approche européenne.

LYON - TURIN : DECLARATION DE JEAN-PIERRE RAFFARIN
Déclaration gouvernement - Le 05 juin 2003

Intervention de Jean-Pierre Raffarin à l'issue du déjeuner avec Silvio Berlusconi, président du Conseil italien

« J'ai confirmé, en ce qui concerne le projet Lyon Turin, les engagements de la France. Nous sommes très motivés sur ce projet qui sera l'un des grands projets que nous présenterons à l'occasion d'un comité interministériel de l'aménagement du territoire, un CIADT, que je souhaite pouvoir organiser à l'automne prochain, qui pourra nous permettre de tenir les engagements, et quant au calendrier et quant au programme, tel qu'il a été pris par les deux gouvernements, italien et français.
Nous souhaitons pouvoir, à l'automne prochain, présenter des grands projets qui sont des projets d'infrastructure, d'aménagement du territoire, qui puissent mobiliser de nombreuses énergies pour faire en sorte que la France vive son espace européen avec la meilleure des communications possible. »

LYON - TURIN : L'HEURE DE VERITE
L'Express - Le 05 juin 2003

Financement original, engagement réel de la France: aujourd'hui, il faut choisir !

(…) Après les conclusions du rapport d'audit sur les grands travaux d'infrastructure, après l'analyse de la Datar plaidant pour un rééquilibrage rail-route, c'est un engagement financier - et calendaire - qu'escomptent les collectivités porteuses du projet Lyon-Turin au sein du Comité franco-italien pour la liaison européenne transalpine, présidé par Raymond Barre. L'annonce, par Gilles de Robien, ministre de l'Equipement et des Transports, que le projet se fera, les rassure. A moitié. «Depuis Hannibal, on attend une vraie traversée des Alpes, alors...», lance un acteur du dossier. (…)
Avec, désormais, l'espoir d'être entendus par une commission intergouvernementale. Ils y feront valoir leur démarche quant au partenariat privé-public, clef de voûte du financement d'un projet chiffré à une dizaine de milliards d'euros. Bien sûr, il ne s'agira encore que d'une première approche. D'après les experts, un tel montage (auquel l'Europe contribuerait à hauteur de 20%) nécessite une harmonisation législative que l'Italie a entreprise, la France pas encore. Un «geste» déterminant que chacun guette. Viendra-t-il, et dans quels délais, alors que le trafic routier contrarie l'engagement claironné en faveur d'un développement durable du massif alpin?

Du 1er juillet au 31 décembre, l'Italie présidera l'Union européenne, ce qui repousse à 2004 le prochain sommet franco-italien, mais pourrait aider à fignoler la mise en œuvre de cette société d'économie mixte européenne à laquelle pensent les stratèges pour piloter un chantier dans lequel, de sondages en percements de galeries, 460 millions d'euros ont déjà été investis. Il est grand temps d'ouvrir un «vrai» chantier: ce maillon ferroviaire manquant desservirait un espace où vivent 250 millions d'Européens.
R. De Vendeuil

DEBAT AU SENAT SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Communiqués du Sénat - Le 05 juin 2003

Gilles de Robien : "Nous demandons à être jugés sur des actes"

Le gouvernement sera « à même de proposer, à l’automne, un projet national d’équipement à l’horizon 2023, un vrai projet, solide, cohérent, équitable et financé.

(...) la France doit bien sûr ne pas être marginalisée. Nous n'ignorons pas les enjeux de la liaison Lyon-Turin et la France respectera ses engagements. Le financement complexe déterminera le calendrier. Les Italiens sont confrontés à la même réalité.
(…) J'ai le sentiment d'avoir participé à un débat historique. Vous avez exprimé votre souhait de transports performants, financés dans la durée, qui garantissent à la France sa place en Europe tout en assurant un aménagement équilibré du territoire. C'est à la fois raisonnable et ambitieux. Le temps du politique est venu. Nous demandons à être jugés sur des actes. »

CHEMINS DE FER ITALIENS : HAUT NIVEAU D'INVESTISSEMENT JUSQU'EN 2005
Infrastructures & Mobilité - Le 30 mai 2003

La compagnie holding "FS-Spa", qui réunit notamment RFI, l'équivalent transalpin de RFF, et l'exploitant ferroviaire voyageurs et fret Trenitalia veut maintenir ses efforts d'investissements d'ici 2005 au niveau le plus élevé. (...) Alors qu'en 1996, les investissements des FS s'élevaient à 2,4 milliards d'euros, ils ont atteint en 2002 un maximum de 5,6 milliards et devraient rester au niveau de 4,5 milliards d'euros durant les années 2003, 2004 et 2005. Au-delà de cette échéance, un plan d'investissements ferroviaires massifs de 135,7 milliards d'euros serait mis au point sur une période de vingt ans. (...)
Une grande partie de ces sommes serait consacrée à la poursuite du programme de construction des lignes à grande vitesse, dont 540 kms devraient être mis en service et 300 km en travaux d'ici 2005. (...)

L'APS DU LYON - TURIN
Rail & Transports - Le 28 mai 2003

La société Lyon - Turin Ferroviaire, dans ses études d'avant-projet sommaire, considère que la meilleure hypothèse serait de construire dès l'origine l'ouvrage dans sa configuration définitive.

(...) "L'économie résultant du phasage ne compense pas les graves inconvénients d'environnement et d'exploitation des solutions phasées et préconise de construire l'ouvrage, dès l'origine, dans sa configuration définitive".
François Lépine, président de LTF confirme : "Notre Conseil d'administration s'est prononcé pour la variante à deux tubes, adoptant ainsi les réflexions italiennes. Cette option a été préférée à celle d'un report à 15 ans du deuxième tube, pourtant susceptible d'induire une économie de 2 milliards. La somme des inconvénients l'emportait sur celle des avantages. Pendant les premières années d'exploitation, il n'y aurait pas de trafics voyageurs, d'où une importante perte de revenus."
M. Barberon

DECLARATION DE GILLES DE ROBIEN
Communiqués de l'Assemblée Nationale - Le 20 mai 2003

S'agissant du projet Lyon-Turin, il existe un accord international : il sera respecté. Personne ne conteste le caractère éminemment structurant de ce projet. Il est cependant indispensable, étant donné l'ampleur de l'ouvrage, d'en connaître tous les aspects techniques et d'en dire avec honnêteté le coût exact et le mode de financement. (…) Mes priorités sont l'Europe, les territoires, le respect des usagers, l'environnement, l'intermodalité et le respect de la parole de l'Etat.

GILLES DE ROBIEN POUSSE LE RAIL FACE A LA ROUTE
Le Figaro - Le 20 mai 2003

(...) Avec l'élargissement vers l'Est, la France doit dès à présent faire un effort pour rester un pivot au coeur de l'Europe ; ceci est notre priorité. Cela implique bien évidemment que nous devons planifier des projets structurants comme le prolongement du TGV Est ou la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, qui, par ailleurs, fait l'objet d'un accord international. Ces projets sont deux bons exemples, qui s'inscrivent dans cette politique orientée vers l'Europe. (...)

V. Guillermard

REMISE EN CAUSE DE LA LIAISON LYON-TURIN : LEVEE DE BOUCLIERS DES ELUS ITALIENS
Les Echos - Le 15 mai 2003

A quelques jours du débat parlementaire sur les infrastructures, les Italiens font plus que jamais pression pour défendre le projet ferroviaire franco-italien.
(...) Hier à Paris, les élus italiens se sont insurgés contre les récents propos du ministre des transports Gilles de Robien, évoquant "la dernière étape" du projet, le grand tunnel qui "coûtera cher et sera peut-être à percer à partir de 2015".(...)
"La liaison Lyon-Turin est un maillon important d'un réseau de grande ampleur, comportant un axe Est-Ouest reliant Turin à Trieste", plaide Innocenzo Cipolletta, coprésident du Comité Transpadana. (...)
Evoquant l'obstacle du coût du tunnel, il a défendu l'hypothèse d'un financement à 20 % par l'Europe, à 30 % par chacun des deux Etats. "Soit pour chacun, 1,075 milliard d'euros entre 2006 et 2012. Qu'on ne vienne pas nous dire que, pour la France, ces sommes peuvent mettre en péril son respect du Pacte de stabilité !" (...)
Le maire de Turin, Sergio Chiamparino, voit pour sa part dans la position de la France "une sous-estimation des besoins plus politique que technique", rappelant l'exaspération des populations alpines face à l'explosion du nombre de camions (...).
"C'est au niveau des deux gouvernements que la discussion doit avoir lieu", a estimé le président de la région Piémont, Enzo Ghigo, rappelant les propos rassurants que Jean-Pierre Raffarin aurait tenus à Silvio Berlusconi sur le sujet. (...)
Anne Denis

LE TRONCON MITHOLZ-FRUTIGEN DU TUNNEL DU LÖTSCHBERG EST PERCE
Edicom - Le 14 mai 2003

Au total, 80 % des 34,6 km du tunnel du Lötschberg sont déjà excavés. La percée principale du tunnel de base de Frutigen à Rarogne (VS) est prévue pour l'an prochain. L'entrée en service devrait se faire en 2007. En tout, il faudra 88 km de galeries, puisqu'au tunnel principal s'ajoutent des galeries de services et d'accès.
Le peuple suisse a donné son aval en 1998 à un crédit de 14,5 milliards de francs pour la première étape des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) au Gothard et au Lötschberg. Selon les derniers calculs, il faudra un crédit supplémentaire de 600 à 800 millions. La réalisation du tronçon Frutigen-Mitholz n'a pas dépassé le cadre financier prévu.

DECLARATION : POSITION FERME DE M. RAYMOND BARRE † SUR LE LYON - TURIN
La Transalpine - Le 14 mai 2003

Le Président du Comité pour la liaison européenne Transalpine, Monsieur Raymond Barre, se félicite de l’initiative des représentants économiques et politiques italiens en faveur du projet Lyon - Turin. « Notre pays manque de projets mobilisateurs. Le Lyon - Turin est essentiel pour l’économie, les échanges, et le développement des entreprises. J’insiste à nouveau sur les enjeux fondamentaux de la liaison ferroviaire européenne Transalpine. Elle desservira des régions dynamiques qui garantiront à moyen terme une nouvelle prospérité sur un arc reliant la péninsule ibérique, le sud de la France jusqu’à l’Europe de l’Est. Elle est vitale pour l’équilibre de l’Europe, pour les Alpes et pour le développement économique et culturel de la France et de l’Italie.

Cette liaison transalpine constitue aussi la seule alternative crédible au « tout routier » et à l’engorgement des Alpes.
Mais il y a toujours des gens qui renoncent, qui cherchent à différer les grands projets. Je ne souhaite pas que la France, ni l’Italie ne soient marginalisées. Je déplore l’idée de repousser la réalisation de la Transalpine Lyon - Turin hors des délais prévus. Ce serait contraire aux décisions des sommets franco-italiens de Turin et Périgueux en 2001, et cela témoigne d’un manque de vision quant à l’importance nationale et européenne de ce projet.
J’espère que le débat à l’Assemblée Nationale et que le gouvernement ne retiendront pas cette position de retrait, contraire au développement des échanges franco-italiens et au développement des régions alpines et de l’Europe méridionale. Le traité engageant les Etats français et italien pour une réalisation du Lyon – Turin sans phasage doit être signé sans retard, car repousser le projet au-delà de 2015 serait dangereux.
Je suis tout à fait conscient des problèmes financiers et des capacités budgétaires de l’Etat, mais des études ont montré que d’autres méthodes de conception et de financement peuvent exister, qui ne se limitent pas au seul recours aux moyens publics. Tout comme le font nos homologues italiens, je soutiens la mise en oeuvre d’un financement mixte : il est par ailleurs indispensable de mettre en place une structure opérationnelle juridique partenariale et transparente, permettant de mobiliser tous les moyens disponibles, humains, techniques et financiers, publics et privés.
A l’issue de la conférence de presse organisée aujourd’hui à la Chambre de Commerce Italienne à Paris, je me félicite de l’engagement sans faille des représentants politiques et économiques italiens en faveur de la Transalpine Lyon - Turin. Cette action me paraît essentielle dans le cadre du partenariat et d’une permanente concertation qui doivent prévaloir sur ce projet entre la France et l’Italie, et pour lesquels le Comité pour la Transalpine que je préside, et le Comitato Transpadana oeuvrent ensemble depuis 1991 ».