Montages complexes, diversité des objets et des structures, opérateurs multiples : pas facile de s’y retrouver dans la jungle des sigles et le labyrinthe des organigrammes des acteurs du Lyon – Turin. Comme tous les grands chantiers, a fortiori binationaux, le projet Lyon – Turin met en œuvre une organisation difficilement lisible par le commun des mortels… Plongez dans les arcanes du Lyon – Turin !

Les décideurs

1- Les Etats Français et Italien

Les gouvernements français et italien se sont engagés par un accord, le 29 janvier 2001, à construire les ouvrages de la partie commune franco-italienne (de Saint Jean de Maurienne à Bussoleno) de la nouvelle liaison ferroviaire mixte marchandises et voyageurs entre Lyon et Turin. Dans chaque pays, le gouvernement décide de la construction de la ligne sur son propre territoire.

2- La C.I.G.

La Commission Inter Gouvernementale franco-italienne est instituée le 15 janvier 1996 par accord entre les gouvernements français et italien, pour préparer la réalisation de la section Montmélian – Turin, et depuis 2001 pour approuver le programme d'études et des travaux préliminaires de la section franco-italienne (St Jean de Maurienne – Bussoleno) confié à LTF. (voir ci-dessous). La CIG. a institué deux groupes de travail pour l’assister dans les décisions qu’elle propose aux deux gouvernements sur des questions liées à la sécurité publique de la construction, de la gestion et de l’exploitation des ouvrages.

Les structures de réalisation

1- RFF : Réseaux Ferrés de France

Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), créé par la loi du 13 février 1997, RFF a pour objet « l'aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur de l'infrastructure du réseau ferré national » dont il est désormais propriétaire. Il est à ce titre maître d'ouvrage de la section Lyon – St Jean de Maurienne

2- RFI : Réseaux Ferrés Italiens

Le 1er juillet 2001 a été constitué la Société RFI (Rete Ferroviaria Italiana), mettant un terme au processus de réorganisation du groupe FS (Ferrovie dello Stato SPA) initié en 1998. Equivalent italien de RFF, il est maître d’ouvrage des investissements réalisés sur la section italienne du Val de Suse à Turin.

3- L.T.F. : Société Lyon Turin Ferroviaire

Promoteur, LTF est constitué à parts égales entre RFI et RFF en septembre 2001 pour mener les études d'avant-projet et la conduite des travaux de reconnaissance de la section franco-italienne (St Jean de Maurienne – Bussoleno) sous l'autorité de la CIG, et enfin pour conduire les études générales de la section internationale Montmélian – Turin avec RFF et RFI.

Les financeurs

1- Les Etats français et italien

Ils sont les principaux financeurs, dans le prolongement de l’accord du 29 janvier 2001.

2- RFF et RFI

Dans le cadre de leur mission, RFI et RFF contribuent partiellement au financement des investissements dont ils sont maîtres d’ouvrage.

3- Le Pôle Alpin

Regroupement des sociétés d’autoroutes AREA, ATMB et SFTRF, le pôle alpin multimodal permet de réguler les flux de marchandises pour le franchissement des Alpes du Nord, et doit utiliser les bénéfices financiers provenant du système autoroutier alpin pour contribuer au financement des investissements ferroviaires nécessaires au transfert de la route vers le rail.

4- L’Europe

L’Union européenne a engagé une politique de revitalisation du rail grâce à la création d’un réseau européen intégré, performant, compétitif et sûr. Sous réserve de certaines conditions et notamment la mise en place de solution innovante de financement associant public et privé, l’Union européenne pourrait porter sa contribution à hauteur de 20% pour le franchissement des Alpes.

5- Les collectivités territoriales

Partenaires des études préalables et fonctionnelles, les collectivités territoriales et en premier lieu la Région Rhône-Alpes, très engagée depuis 1991, ont le 19 mars 2002 fixé leurs apports sur la LGV Lyon – Sillon Alpin, leur participation étant subordonnée à l’avancement conjoint des deux volets voyageurs et fret et à la réalisation de la totalité de la liaison Transalpine.

Un Comité de pilotage co-présidé par la Présidente de la Région Rhône-Alpes et le Préfet de Région réunit les représentants de collectivités territoriales et l’Etat pour suivre les études et travaux de la section Lyon – Sillon Alpin.

6- Les partenaires privés

Seule la mise en place d’un montage financier innovant dit PPP (Partenariat Public Privé) permet de réaliser une infrastructure de cette envergure dans le délai imparti. Un groupe de banquiers italiens et français a proposé une première hypothèse de partenariat, en novembre 2000, à l’instigation de Messieurs Raymond Barre et Sergio Pininfarina.

Le Comité pour la Transalpine et le Comitato Transpadana

Créé le 29 novembre 1991, le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon – Turin mène des actions de nature à faciliter ou accélérer la réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire, et sa valorisation au profit du développement de la Région Rhône-Alpes, des territoires transfrontaliers et de l’Espace européen. Le Comité associe les collectivités territoriales et les partenaires du monde économique, notamment du transport.

Le Comité pour la Transalpine fonctionne avec en son sein :

Le Conseil d’Orientation et de Concertation composé de représentants de la Région Rhône-Alpes, des membres fondateurs du GIP Transalpes et du Comité pour la Transalpine. Il prolonge les travaux du Comité de Suivi de Transalpes.

Le Conseil Supérieur qui regroupe des personnalités françaises et étrangères de notoriété incontestée en matière économique, technique, culturelle et sociale.

Equivalent du Comité pour la Transalpine en Italie, le Comitato Transpadana favorise la réalisation de la ligne à grande capacité de Lyon à Ljubljana, traversant l’Italie du Nord par Turin, Milan (raccordement à Gênes), Venise et Trieste. Les deux Comités français et italien agissent naturellement de façon coordonnée et réalisent le maximum d’actions conjointes (colloques, publications, …).

Parallèlement, les Régions Rhône-Alpes et Piémont, le Département de la Savoie et la Province de Turin mettent actuellement en place le « Centre de Ressources », qui aura pour mission d’animer un réseau transfrontalier de compétences et d’apporter une expertise essentiellement aux collectivités adhérentes.

Les structures dissoutes

1- Le GIP Transalpes

Il avait pour objet de conduire, dans une volonté affirmée de multimodalité et de partenariat et dans l’esprit d’une coopération transfrontalière, les études et actions nécessaires aux prises de décisions des deux Etats pour la réalisation du projet de liaison ferroviaire Lyon – Turin et Sillon Alpin ; celles-ci ont été prises en janvier 2001. Conformément à ses engagements, le GIP créé en 1995 a prononcé son autodissolution le 30 juin 2001, considérant que ses missions étaient terminées et que le relais devait être transmis.

2- Mission MLM

En complément des études confiées à Alpetunnel, la « Mission Lyon – Montmélian » de la SNCF a étudié la section Lyon – St Jean de Maurienne, aujourd’hui confiée à RFF.

3- GEIE Alpetunnel

Créé en 1994, Alpetunnel GEIE a mené les études techniques, économiques, juridiques et financières nécessaires à la définition de la section Montmélian – Turin. Il a été dissout fin 2001.

Lien vers les sites Internet des différents acteurs

RFI : Réseaux Ferrés Italiens www.rfi.it
RFF : Réseaux Ferrés de France, www.rff.fr
LTF : Lyon Turin Ferroviaire, www.ltf-sas.com
Europe www.europa.eu.int/
SNCF : www.sncf.com
FS : (= SNCF en Italie) www.ferroviedellostato.it
Comitato Transpadana : www.transpadana.org