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Section française : la France dépose in extremis un dossier de cofinancement à Bruxelles

Au terme de plusieurs semaines de discussions, un accord a été trouvé hier, lundi 29 janvier, entre l’Etat et les collectivités locales pour boucler le plan de financement de la prochaine grande étape de la section française du Lyon-Turin, volet du dossier sur lequel la France accuse beaucoup de retard par rapport à nos voisins italiens.

Cet accord sur le fil permet donc la France de déposer à temps un dossier de demande de subventions à Bruxelles pour conduire les études d’Avant Projet Détaillé (APD) de la section française.

D’un coût total de 220 M€, cette phase d’études APD porte à la fois sur la centaine de kilomètres de voies nouvelles depuis Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel sous les Alpes en cours de creusement (170 M€), mais aussi sur la partie nord du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (50 M€).

Un accord sur le fil

Pour bénéficier des 90 M€ éligibles à un cofinancement européen, la date limite du dépôt du dossier à Bruxelles tombe aujourd’hui, mardi 30 janvier. Mais ce dépôt n’était possible qu’à la condition que la France présente un plan de financement du reste à charge du pays. Vendredi 26 janvier, il manquait encore 40 M€.

L’annonce dimanche soir par la Région-Auvergne-Rhône-Alpes d’un effort supplémentaire de 20 M€ (en plus des 13 M€ déjà mis sur la table) égal a celui proposé par l’Etat a fait l’effet d’un d’accélérateur. En moins de 24h, un compromis a donc été trouvé entre l’Etat, qui s’est engagé à hauteur de 85 M€, et les collectivités locales pour 45 M€.

Après une étude détaillée, la Commission européenne annoncera en juin prochain si le dossier français a été retenu pour bénéficier des subventions sollicitées.

Telex

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