ADOPTION PAR LE SENAT DE LA LOI SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ECOTAXE POIDS LOURS
Communiqué de presse MEDDE
Mercredi 13 Février 2013
Frédéric Cuvillier a salué le vote à l'unanimité du Sénat le 12 février de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, dont celle sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds. (...) Cette loi renforce la prise en compte du développement durable (...).
L'objectif de l'écotaxe est d'adresser aux chargeurs un signal prix incitant au report modal. (...) Ce dispositif a été déterminé après une concertaiton avec les professionnels concernés.
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