GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : L'ASSEMBLEE ADOPTE L'ECO-REDEVANCE SUR LES POIDS LOURDS
Les Echos
Jeudi 16 Octobre 2008
Pincipale mesure de la loi "Grenelle 1", cette éco-redevance entrera en vigueur en 2011. A charge pour les transporteurs de la répercuter sur leurs clients. Les fédérations de routiers dénoncent la création d'une nouvelle taxe alors que les défaillances d'entreprises se multiplient. (...) Cette éco-redevance "pourra être prélevée (...) à compter de 2011 sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national (hors autoroutes), selon un amendement du gouvernement défendu par le Secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau. Le produit de cette taxe, évalué à 1,5 milliard d'euros, sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)afin de financer les projets d'infrastructures de transport (...). (...) Loi d'orientation le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme, comme la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 (parrapport à 1990, et définit des objectifs à moyen terme et des leviers pour y parvenir sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie.