Infrastructures de transport : le Parlement européen veut plus de cohérence

Parmi les lacunes des propositions sur le Lyon-Turin du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) dans son rapport remis fin février au gouvernement, l’absence de synchronisation avec les priorités stratégiques de l’Europe n’est certes pas la plus médiatique, mais elle n’en est pas moins capitale. D’autant plus que l’UE s’oriente clairement vers un renforcement des règles permettant de garantir une plus grande cohérence et une meilleure interconnexion du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). Entamée fin 2020, la procédure de révision du règlement du RTE-T, à laquelle le Comité pour la Transalpine a régulièrement contribué dans le cadre des consultations publiques, a franchi une nouvelle étape importante. Jeudi 11 avril, la commission Transport du Parlement européen a en effet adopté son projet de rapport sur la base des propositions de la Commission. La décarbonation des mobilités comme priorité cardinale Le règlement du RTE-T est un texte fondamental. Il fixe les bases de la politique européenne pour les infrastructures de transport en définissant les règles communes et les exigences à respecter afin d’harmoniser les réseaux. Parmi les priorités cardinales qui guident les milliards d’euros de financements européens accordés aux pays membres, figure évidemment la décarbonation massive des mobilités en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Ce règlement a une portée générale, mais sa révision en cours est d’un haut intérêt pour la dynamique du Lyon-Turin. Plusieurs dispositions du texte initial proposé par la Commission étaient déjà favorables à la liaison transalpine : inclusion des voies d’accès aux ouvrages principaux dans la définition des infrastructures ferroviaires, outils permettant d’améliorer la cohérence des programmes d’investissement nationaux et européens, renforcement de la gouvernance des grands Corridors européens… Priorité aux projets transfrontaliers comme le Lyon-Turin Porté par les eurodéputés Dominique RIQUET (France, Renew) et Barbara THALER (Autriche, PPE), le projet de rapport parlementaire va encore plus loin puisqu’il renforce les outils de gouvernance et met l’accent sur la nécessité de se concentrer sur la réalisation des projets transfrontaliers stratégiques, à l’image du Lyon-Turin. Plusieurs amendements insistent ainsi logiquement sur la nécessité d’une meilleure cohérence entre les politiques d’investissement nationales et les priorités définies au niveau européen. Lorsque l’Europe investit massivement dans le Lyon-Turin mais que la France prend du retard dans la réalisation des voies d’accès au tunnel, cette cohérence est battue en brèche. La problématique ne concerne pas que le Lyon-Turin. Les eurodéputés proposent d’ailleurs la mise en place d’une procédure d’infraction en cas de retard significatif dans l'achèvement du réseau. Des fonds européens mieux orientés En ce qui concerne la priorisation des projets pouvant recevoir des fonds européens, les eurodéputés précisent que les projets relevant des plans nationaux qui ne sont pas alignés sur la politique des transports de l’UE ne sont pas considérés comme prioritaires pour recevoir des fonds. Les deux rapporteurs entameront fin avril les négociations dans le cadre des trilogues, c’est-à-dire la recherche de compromis entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union. Des échanges qui s’annoncent ardus en raison de la frilosité de certains Etats sur certaines orientations jugées trop contraignantes. Les deux eurodéputés rapporteurs du texte ont d’ores-et-déjà affirmé qu’ils défendraient fermement la position du Parlement européen.