L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE POUR LA REALISATION DU LYON-TURIN
Le Comité pour la Transalpine
Jeudi 31 Octobre 2013
La loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin a été adoptée ce jour en séance publique par l'Assemblée nationale : par 57 voix contre 9 voix.
Le compte rendu intégral est disponible en téléchargement.
Le Sénat procèdera le 18 novembre prochain à l'examen de ce projet de loi qui sera alors définitivement adopté.