LE GOUVERNEMENT CONFIRME LA MISE EN OEUVRE DE L'ECO TAXE POIDS LOURDS
Communiqué de presse du MEEDDM
Lundi 19 Avril 2010
Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat de l'Ecologie (...) et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports, confirment la décision du Gouvernement de mettre en place l'éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 (...). (...) La mise en place de l'éco-redevance se poursuit activement : (...) Le Gouvernement signera un contrat de partenariat avant la fin de l'année avec l'entreprise lauréate qui mettra en oeuvre le système de perception de la taxe. A ce stade, il ressort de l'analyse des offres initiales remises par les candidats que le déploiement du dispositif serait achevé sur l'ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace.