LES TEXTES DE LA LOI PPP PUBLIES D'ICI FIN 2008
Le Moniteur.fr
Mercredi 29 Octobre 2008
Le Secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli en a fait l'annonce (...) "L'objectif du gouvernement est de publier les textes d'application de la loi PPP d'ici la fin de l'année". Adoptée en juillet dernier, cette loi étend le champ d'application des PPP, dont le principe est de confier à un ou des acteurs privés le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics (stades, lignes ferroviaires....à) pendant une longue période, généralement 25 à 30 ans, en échange d'un loyer ou de recettes d'exploitation. (...)