SOMMET FRANCO-ITALIEN : LES MINISTRES DELRIO ET VIDALIES SIGNENT UN PROTOCOLE SUR LE PROJET DE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN
Communiqué de presse du MEEDM
Mardi 08 Mars 2016
Graziano Delrio, Ministre des Infrastructures et des Transports d'Italie et Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ont clairement rappelé, à Venise lors du Sommet franco-italien, que la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin était une priorité pour les deux gouvernements, comme en témoigne la conclusion du Protocole additionnel sur le partage et l'indexation des coûts du projet, et la lutte contre les infiltrations mafieuses dans les contrats, signé dans l'après-midi en présence des Présidents Matteo Renzi et François Hollande.
(...) Les Ministres ont réaffirmé leur détermination à lutter avec la plus grande fermeté contre la criminalité organisée et à prévenir les risques d'infiltrations mafieuses dans le cadre de la passation et de l'exécution des contrats relatifs à la réalisation de l'important chantier que représente la section transfrontalière. (...) Ils ont donné mandat à la Commission intergouvernementale de préparer, au plus tard d'ici trois mois, un règlement des contrats qui s'inspirera des dispositions nationales les plus pertinentes en la matière, et notamment de celles prévues en droit italien.
Le processus de ratification parlementaire dans les deux Etats a vocation à être mené de manière soutenue en vue d'une entrée en vigueur avant la fin 2016 pour respecter le calendrier acté avec la Commission européenne.
(...) Les Ministres ont également salué la coopération bilatérale visant à encourager le report modal du trafic de marchandises de la route vers le rail. Concernant l'Autoroute ferroviaire alpine, ils se sont félicités de l'inscription dans les budgets des deux Etats des crédits nécessaires à la poursuite du service existant.
Ils ont réaffirmé d'une part l'importance de travailler conjointement à l'élaboration d'un cadre permettant de passer du régime transitoire actuel à un régime pérenne. Ils se sont enfin engagés, avec les ressources financières actuelles, à ce que les travaux nécessaires d'adaptation des terminaux existants soient réalisés, afin d'accompagner le développement de nouveaux services par les opérateurs ferroviaires. (...)