TAXE POIDS LOURDS : BIENTÔT UN NOUVEAU PROJET DE LOI
Les Echos.fr
Vendredi 16 Novembre 2012
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier a présenté les simplifications de la taxe poids lourds, en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), (...) le dispositif devant entrer en vigueur à partir de juillet 2013.
Il a indiqué que le mécanisme de répercussion vers les chargeurs sera remplacé par une majoration forfaitaire obligatoire. (...) dont le taux sera fixé par arrêté chaque année région par région, avec "pour le transport interrégional, un taux interrégional" a précisé le ministre.
(...) Autre revendication satisfaite par le gouvernement, la future majoration forfaitaire inclura les coûts de gestion de la taxe, ce qui n'était pas le cas dans le précédent mécanisme.
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