UN ARBITRE DU SECTEUR FERROVIAIRE AVANT LA FIN DE L'ANNEE
Le Moniteur - Expert
Jeudi 30 Août 2007
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau compte présenter un projet de loi pour créer une autorité régulatrice du secteur ferroviaire "avant la fin de l'année". (...) Depuis l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises en 2003 (lignes internationales) puis en 2006 (lignes intérieures), de plus en plus de concurrents de la SNCF font circuler des trains sur le réseau national. (...) Cela permettrait de trancher les conflits (...) notamment sur l'attribution des "sillons" (créneaux horaires de circulation) (...).