Adoption de la Loi Grenelle 1 comprenant l'inscription des accès français au tunnel international du Lyon-Turin
Les députés ont massivement adopté par 526 voix le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1", Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat, saluent "un vote historique".
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Date du Document Officiel:
Mardi, 21 Octobre, 2008
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Adoption de la Loi Grenelle 1 comprenant l'inscription des accès français au tunnel international du Lyon-Turin