Conclusions de la Commission d'Enquête Publique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien, s'est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Elle s'est achevée le 19 mars 2012.
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juillet 2012, à Monsieur le préfet de la Savoie, préfet coordonnateur. Les conclusions sont disponibles.