Décret du 20 juin 2016 portant publication de l'accord relatif à l'interprétation de l'article 7 de l'accord du 30/01/2012 pour la réalisation et l'exploitation du Lyon-Turin

Décret du 20 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement français et le gouvernement italien relatif à l'interprétation de l'article 7 de l'accord du 30/01/2012 pour la réalisation et l'exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris le 19 novembre 2015 et à Venise le 8 mars 2016