Lyon-Turin : Parution JO décret prorogeant effets du décret de décembre 2007, jusqu'en 2022
Le décret du 6 décembre 2017 déclarant « d'utilité publique et urgents » les travaux du Lyon-Turin prolonge jusqu'en 2022 les effets de celui pris en décembre 2007.
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Date du Document Officiel:
Vendredi, 8 Décembre, 2017
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Lyon-Turin : Parution au JO du décret prorogeant les effets pris lors du décret de décembre 2007 jusqu'en 2022