Protocole d'intentions

Protocole d'intentionsLe 19 mars 2002, 13 présidents de collectivités rhône-alpines se sont engagés aux côtés de l'Etat français pour s'accorder sur les principes d'une répartition des concours publics, pour le financement de la partie française du Lyon - Turin.

PDF du Document Officiel: 
Date du Document Officiel: 
Mardi, 19 Mars, 2002
Nom du PDF: 

Protocole d'intentions

1131

Lien de la page