Référé de la Cour des Comptes sur l'AFITF
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Date du Document Officiel:
Vendredi, 10 Juin, 2016
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Référé de la Cour des Comptes sur l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF)
1820
Lien de la page
- Accord du 29 janvier 2001
- Accord entre les Gouvernements français et italien
- Accord entre les deux Ministres des Transports sur la répartition du financement
- Accord intergouvernemental entre la France et l'Italie
- Adoption de la Loi Grenelle 1 comprenant l'inscription des accès français au tunnel international du Lyon-Turin
- Adoption par le Sénat
- Appel en faveur de la Connecting Europe Facility
- Approbation des financement de l'UE pour les infrastructures de transports
- Arrêté du 23 décembre 2014
- Assemblée Nationale - Débat sur les Infrastructures de transport
- Assemblée nationale
- Commission Mobilité 21 : "Pour un schéma national de mobilité durable"
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le financement à long terme de l'économie européenne
- Communiqué de presse du MEDDE suite à la CIG du 16 décembre 2014
- Communiqué du ministère des Transports
- Communiqué du ministère des Transports : Signature d'un accord de financement pour le Lyon-Turin
- Compte-rendu du 34ième Sommet Franco-Italien - Lyon
- Conclusions de la Commission d'Enquête Publique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Conférence de presse du sommet franco-italien
- Constitution du nouveau promoteur en charge de la section transfrontalière de la liaison LYON-TURIN
- Décision ministérielle pour la lancement de l'enquête publique des itinéraires
- Décision ministérielle études APS des accès au Lyon-Turin
- Déclaration commune Transalpine et Transpadana à deux mois du Sommet France-Italie à Lyon - 13 Septembre 2012
- Déclaration commune du Comité pour la Transalpine et des collectivités territoriales de Rhône Alpes
- Déclaration commune sur le Lyon-Turin à l'occasion du XXX Sommet bilatéral franco-italien
- Déclaration conjointe du 33ième Sommet franco-italien du Président F Hollande et du Président du Conseil, M Renzi
- Déclaration conjointe du Sommet bilatéral
- Déclaration d'Intention des Ministres des Transports et des Infrastructures de France et d'Italie
- Déclaration d'Intention des Ministres des Transports et des Infrastructures de France et d'Italie
- Décret de déclaration d'utilité publique et urgents des travaux
- Décret du 20 juin 2016 pour la réalisation et l'exploitation du Lyon-Turin
- Examen à mi-parcours du Livre Blanc sur les transports publié en 2001
- LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN : SIGNATURE DE L'AVENANT A L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 29 JANVIER 2001
- Lancement par la Commission européenne du premier appel à projets pour les transports
- Le Livre Blanc sur les transports de la Commission européenne
- Liaison Lyon-Turin : signature de la déclaration d'utilité publique
- Livre Blanc des Transports Européens
- Livre Vert sur le Partenariat Public-Privé de la Commission Européenne
- Lyon-Turin : Parution JO décret prorogeant effets decret decbre 2007, jusqu'en 2022
- Nouveau Réseau Central de Transport de l'Union européenne
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Italie pour travaux de la section internationale du LT
- Protocole d'accord sur le projet prioritaire RTE-T n° 6
- Protocole d'intentions
- Publication au Journal officiel de la loi approuvant l'accord entre les deux gouvernements français et italien
- Publication premier appel d'offres européen pour le lancement des travaux de la section transfrontalière
- Rapport d'information du Sénat
- Relevé de conclusions du XXXIIème Sommet franco-italien - Paris
- Référé de la Cour des Comptes sur l'AFITF
- Référé de la Cour des Comptes sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Réponse du Premier ministre au Président de la Cour des Comptes
- Réponse du Premier ministre au Référé relatif à l 'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
- Signature de la déclaration commune d'Innsruck pour la promotion des transports durables dans les Alpes
- Signature du décret portant publication au Journal officel de l'accord franco-italien
- Signature protocole d'intention
- Sommet Franco-Italien : Déclaration des Ministres des transports
- Synthèse du rapport remis au Premier ministre par M. Destot