Synthèse du rapport remis au Premier ministre par M. Destot
Le Premier ministre a confié au député Michel Destot et au sénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du "tunnel de base" ferroviaire du Lyon-Turin, et de s'intéresser en particulier à celles prévues par la directive "Eurovignette", qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.
PDF du Document Officiel:
Date du Document Officiel:
Lundi, 13 Juillet, 2015
Nom du PDF:
Synthèse du rapport remis au Premier ministre par M. Destot, député et M. Bouvard, sénateur, sur l'examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin