Documents officiels

Le Premier ministre a confié au député Michel Destot et au sénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du "tunnel de base" ferroviaire du Lyon-Turin, et de s'intéresser en particulier à celles prévues par la directive "Eurovignette", qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.

Sous la présidence de Franck Riboud, le Comité pour la Transalpine a réuni un Conseil d'administration "extraordinaire" à l'hôtel de Région à Lyon, en partenariat avec Bruno Rambaudi, Vice-président du Comitato Transpadana et en présence du président Jean-Jack Queyranne et de nombreuses personnalités du monde politique et économique, afin d'exprimer leurs attentes à l'égard des chefs d'Etat et de gouvernement dans le cadre de la préparation du sommet France-Italie à Lyon en décembre. A cette occasion, ils ont approuvé une déclaration commune.

- Déclaration Commune en italien

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien, s'est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l'Isère et du Rhône. Elle s'est achevée le 19 mars 2012.
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juillet 2012, à Monsieur le préfet de la Savoie, préfet coordonnateur. Les conclusions sont disponibles.

Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, et Mario Ciaccia, vice-ministre italien des Infrastructures et des Transports, ont signé aujourd'hui à Rome, un avenant à l'accord franco-italien du 29 janvier 2001 pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. (...)

Ce texte devra être ratifié par par les Parlements des deux pays.

La Commission a adopté le 19 octobre une proposition de nouveau réseau central de transport qui permettra d'éliminer les goulets d'étranglement, de moderniser les infrastructures et de rationaliser les opérations de transport transfrontalier pour les passagers et les entreprises dans toute l'Union européenne.
La nouvelle stratégie vise à mettre en place un réseau RTE-T à double niveau : un réseau central de transport  qui devra être achevé d'ici à 2030, et un réseau global venant l'alimenter qui devra être fonctionnel au plus tard en 2050. Le réseau central donnera la priorité aux liaisons et aux noeuds les plus importants du réseau RTE-T afin qu'il soit pleinement opérationnel d'ici 2030.
La mise en oeuvre du réseau cental sera facilitée par un système de corridors, dix corridors couvrant trois modes de transport, trois Etats membres et deux tronçons transfrontaliers permettront le développement coordonné des infrastructures du réseau central. Des "plateformes de corridors" présidées par des coordonnateurs européens réuniront toutes les parties prenantes et joueront un rôle essentiel dans la coordination, la coopération et la transparence.

La Commission européenne a publié le 28 mars 2011 son Livre Blanc qui présente sa vision des transports à l'horizon 2050. Ce document est une proposition avec des objectifs ambitieux qui privilégient le transfert du transport routier de marchandises vers d'autres modes de transports, comme le rail ou les voies navigables. L'objectif de ce report est fixé à hauteur de 30 % en 2030, jusqu'à 50 % en 2050.

Déclaration des Ministres chargés des transports surle bon fonctionnement des interconnexions ferroviaires et routières entre l'Italie et la France.

Les gouvernements français et italien ont signé un accord relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie

Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports ont signé le 7 décembre le décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin de la partie française de la section internationale. (...)

Dominique Perben ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, a signé le 19 mars un protocole d’intention de financement de 4,4 milliards d’euros concernant la 1ère phase de réalisation des accès français au tunnel international Lyon-Turin…

Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a fixé le programme prioritaire de réalisation des accès, côté français, au tunnel ferroviaire international Lyon-Turin et a engagé les discussions sur le financement de ces projets.

Lundi 16 octobre 2006, à Udine en Italie, les Ministres des Transports des Etats traversés par l'axe prioritaire européen n°6 (Lyon-frontière Ukrainienne) ont signé une Déclaration d'Intention commune affirmant la nécessité de la réalisation rapide d'un nouvel axe ferroviaire de Lyon à Kiev, et appelant les Etats à prendre des engagements irrévocables sous la coordination et avec l'aide financière de la Commission Européenne.

Le Livre Vert sur le PPP s'inscrit dans le cadre de l'initiative lancée en 2003 par la Commission, avec la Banque Européenne d'Investissement, pour stimuler la croissance en Europe. Il s'agit notamment pour la Commission Européenne d'étudier les projets qui stimuleront la croissance et créeront des emplois. Les grands projets d'infrastructures de transports, dont le Lyon - Tuirn, sont directement concernés par ce nouvel outil.

Extrait des débats qui se sont tenus à l'Assemblée Nationale, pour la définition d'une nouvelle politique de transports.

Le Livre Blanc sur les transports de la Commission européenneA l'aube du XXIème siècle, le système européen des transports est confronté à un grave déséquilibre en faveur des modes de transport plus polluants et surchargés. Cette réalité impose un changement de stratégie de la politique commune des transports afin de placer l'usager au centre du système en lui garantissant le droit de bénéficier de transports performants, sûrs, accessibles et respectueux de l'environnement. Cette réflexion a débouché sur la publication du Livre Blanc sur les transports, « l'heure des choix », un document stratégique qui contient plus de 60 mesures visant à promouvoir activement des modes de transport propres et performants.

Lors du Sommet de Turin le 29 janvier 2001, les Chefs d'Etat ont, pendant la conférence de presse, fixé des objectifs de réalisation de la Transalpine Lyon - Turin. "C'est une décision irréversible maintenant. Nous nous sommes fixés un objectif qui sera une mise en oeuvre pour 2015. Nous devrons être imaginatifs et ambitieux sur le plan de son financement. Voilà un grand moment pour la relation entre l'Italie et la France, et au-delà, pour la construction européenne".