Adina VĂLEAN, Commissaire européenne aux Transports
« Il faut simplifier la gouvernance des corridors et des grands projets d’infrastructures de transport »
En décembre dernier, la Commission de Bruxelles dévoilait son projet de révision du règlement du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T). Objectif : accélérer le développement et l’intégration du réseau en recentrant les priorités sur la décarbonation des mobilités. « Il faut simplifier la gouvernance et les grands projets d’infrastructures de transport » indiquait notamment Adina VĂLEAN, la Commissaire aux Transports. Le texte met donc l’accent sur les grandes infrastructures transfrontalières qui mobilisent des méga financements mais dont la bonne réalisation se heurte souvent à des difficultés de coordination entre les pays.
Renforcer la coordination et l’efficacité des investissements transfrontaliers
Lorsque deux pays décident de réaliser une grande infrastructure de transport transfrontalière, ils sollicitent des subventions communautaires sans lesquelles le projet ne pourrait pas voir le jour. Si le projet en question cadre avec les priorités stratégiques européennes (mobilité propre, connexions internationales sur les maillons manquants, création d’emplois et développement économique…), Bruxelles accorde des crédits selon des procédures précises en mobilisant une enveloppe d’environ 35 milliards d’euros tous les six ans.
Mais une fois les subventions validées, la Commission dispose de peu de pouvoirs pour garantir que les projets soient réalisés dans leur complétude selon un planning clair et coordonné. Ainsi, l’UE peut financer massivement la section transfrontalière d’une infrastructure (par exemple le tunnel sous les Alpes du Lyon-Turin) alors que les indispensables voies d’accès nationales de part et d’autre de l’ouvrage restent de la seule volonté des Etats dont les priorités politiques peuvent fluctuer, voire diverger, au fil du temps. D’où de fréquentes dilatations des calendriers qui émoussent l’efficacité des investissements consentis sur la partie transfrontalière de l’infrastructure.
Tiédeur française ?
Afin de renforcer les coordinations transfrontalières, la Commission propose donc dans son projet de révision de règlement du RTE-T plusieurs dispositions lui permettant d'aller au delà de la logique de "guichet" à subventions. Une démarche somme toute assez logique qui pose toutefois l'épineuse question du bon positionnement du curseur entre, d’une part, les pouvoirs de coordination accordés à la Commission et, d’autre part, la latitude laissée aux Etats dans la mise en œuvre de leurs politiques nationales.
Après avoir disséqué le texte de la Commission, la présidence française de l’UE vient d’interroger par écrit les Etats membres en vue de définir une approche commune sur certaines propositions. Dans ce document, les observateurs ont pointé une curieuse tiédeur de la France concernant le renforcement du rôle des coordinateurs européens, le meilleur alignement des plans nationaux d’investissements sur la stratégie européenne ou encore la possibilité pour la Commission d’adopter davantage de procédures contraignantes telles que les actes d’exécution. Un dossier stratégique à suivre de près…