Le coût du tunnel de base du Mont-Cenis et l'accord franco-italien de septembre 2011
« Nous avons réaffirmé, avec le Président du Conseil italien Paolo Gentiloni, les engagements sur le calendrier et les montants pour le tunnel de base. Il faut donner une visibilité complète et entière, c'est ce qui a été acté".
Emmanuel MACRON
Président de la République française, Sommet franco-italien - Lyon - 27 septembre 2017
Le coût actuel certifié du Lyon-Turin de 8,3 milliards d’euros pour le tunnel international, (valeur 2012 prenant en compte la modification de son débouché en Italie), est comparable à celui des tunnels de base du Saint-Gothard et du Brenner.
Le nouveau tunnel franco-italien devrait donc faire l'objet d'un financement à 3 sur les bases suivantes :
- 40 % de l'Union européenne, soit environ 3,4 Md€
- 35 % de l'Italie, soit 2,95 Md€
- 25% de la France, soit 2,15 Md€
Le tunnel de base représente donc un investissement de l'ordre de 2 milliards d'euros pour la France. Par ailleurs, la construction du tunnel va s'échelonner sur une dizaine d'années, l'investissement annuel sera donc de l'ordre de 200 M€, soit moins de 10 % du budget annuel prévisionnel de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France (AFITF).
Si les études préliminaires conduites par Telt pour le compte de la CIG ont été réalisées sur la base d'une majorité de financement public, le Comité pour la Transalpine a toujours considéré indispensable que soit choisie une solution qui préservera l'implication du secteur privé dans le financement et la conception d'une partie de l'ouvrage. Ce financement privé minoritaire pourra prendre la forme de partenariat public-privé (PPP) pour gérer la partie "infrastructures ferroviaires" de l'ouvrage, soit 15 à 20% de l'investissement global.
Le financement de La Transalpine Lyon-Turin est d'autant plus réaliste que des solutions innovantes de co-financement existent. Alors que les fonds publics se font rares et les contraintes fortes (pacte de stabilité européen, disparition de l'écotaxe...), des fonds privés (fonds de pension, fonds souverains, projects bonds...) sont aussi disponibles. Ces fonds peuvent être actionnés au travers de montages juridiques innovants qui ont déjà fait leur preuve.
En septembre 2011, les ministres français et italien des Transports et infrastructures ont signé un accord répartissant cet investissement entre les 2 pays : 57,9 % à la charge de l'Italie, 42,1 % à la charge de la France. Ces pourcentages s'appliquent après prise en compte du financement européen confirmé en 2015 à hauteur de 40 % dans le droit fil des propositions de la Commission européenne de financer jusqu'à 40% les maillons transfrontaliers du Réseau Central de Transport de l'Union européenne (comme le tunnel de base du Lyon-Turin).
Pour sa réalisation, les deux Etats ont mis en place une société commune franco-italienne, maître d'ouvrage, responsable de la construction et de la gestion de la nouvelle liaison transfrontalière. Cette société TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) est également chargée de l'entretien et de la gestion du tunnel historique du Mont-Cenis.
Comme le Comité pour la Transalpine l'a toujours recommandé, et comme le coordinateur européen l'a demandé, lors de la CIG du 11 octobre 2011, l'Union européenne est associée au maître d'ouvrage (TELT).