Les opérateurs
Les missions des opérateurs ferroviaires s’inscrivent dans le cadre de la politique européenne des transports. La Commission européenne a adopté des mesures de libéralisation et d’harmonisation technique des chemins de fer, destiné à revitaliser le rail. La priorité est de réussir l’ouverture des marchés, non seulement pour le transport international de marchandises (2006), mais aussi progressivement pour le transport international de passagers à partir de 2010. Cette ouverture des marchés doit s’accompagner de mesures de sécurité et d’interopérabilité afin de faciliter la circulation transfrontalière.
SNCF / GEODIS
Les missions de la SNCF ont été redéfinies dans le cadre de la réforme du transport ferroviaire qui s’est concrétisée par la loi du 13 février 1997 portant création de RFF. Selon les principes du service public, ses missions sont :
TRENITALIA
TRENITALIA fait partie du groupe FS (Ferrovie dello Stato S.p.A) qui est une société de transports et services par actions dont le seul actionnaire est à l’heure actuelle le Ministère du Trésor de la République Italienne.
Les rapports avec l’Etat sont régis par :
- Acte de Concession: L’Etat accorde à FS une licence d’une durée de 70 ans pour gérer le transport public ferroviaire et sur mer et pour projeter et réaliser de nouvelles lignes et de nouvelles installations,
- Contrat de Programme: L’Etat, en tant qu’actionnaire de F.S. SPA., contribue à l’entretien de l’infrastructure et accorde à la société les financements nécessaires aux investissements,
- Contrat de Service Public : L’Etat achète les services ayant des buts de cohésion sociale et économique ne constituant pas des sources de profit pour la Société.
Opérateurs privés
L’ouverture du marché a permis l’émergence de nouveaux acteurs privés en concurrence avec les sociétés nationales historiques. Ainsi par exemple, Europorte Channel (filiale d’Eurotunnel), Colas Rail font rouler des trains de fret ainsi que SNCB Logistics, Euro Cargo Rail (filiale de la Deutsche Bahn). NTV a lancé un service à grande vitesse en Italie en 2011. Veolia transport est également présent sur le marché voyageurs.
La compagnie ferroviaire italienne Trenitalia et le groupe français Veolia Transport ont créé une société commune, THELLO, qui exploite depuis l'automne 2011 des trains voyageurs entre la France et l'Italie. Thello exploite des trains de nuit entre la France et l'Italie, un créneau exploité auparavant par le SNCF et Trenitalia dans le cadre d'un partenariat nommé Artesia.
- l’exploitation des services ferroviaires sur le réseau ferré national,
- la gestion du trafic sur ce réseau, ainsi que le fonctionnement et l’entretien des installations techniques et de sécurité correspondantes.
- l’exploitation des services de TER pour le compte des Régions,
- la gestion des gares voyageurs et services associés.
Depuis le rachat de GEODIS en 2008, toute l’activité de transport de fret de la SNCF est regroupée sous cette marque.
Les missions des sociétés du groupe FS sont :
- Trenitalia : le transport voyageurs (longues distances), le trafic régional et le transport de marchandises,
- RFI : l’infrastructure et la gestion du réseau ferroviaire, ainsi que la sécurité de la circulation des trains,
- TAV: le transport voyageurs (trains à grande vitesse),
- Italferr : études et projets,
- Grandi Stazioni : gestion et modernisation des gares.
Rappel : Les trains internationaux de voyageurs entre la France et l’Italie (TGV et trains de nuit) étaient précédemment affrétés et commercialisés par ARTESIA, filiale commune de SNCF et Trenitalia, créée en 1996. La qualité du service ayant souffert de l’exécution des travaux d’agrandissement du tunnel du Mont Cenis (2004-2011), Guillaume Pépy, Président de la SNCF, a annoncé fin 2011 l'arrêt de la collaboration avec la compagnie ferroviaire publique Trenitalia, dans le cadre de l'alliance avec Artésia.