1991
1
1994
2
1995
3
1999
4
2001
5
2002
6
2003
7
2004
8
2005
9
2006
10
2007
11
2008
12
2009
13
2010
14
2011
15
2012
16
2013
17
2014
18
2015
19
2016
20
2017
21
2018
22
2020
23
2021
24
2022
25
2023
26
2025
27
2027
28
2028
29
2031
30
2033
31
1991
  • Convention Alpine qui vise à réduire les nuisances et les risques en matière de transport intra-alpin et transalpin.
  • Sommet de Viterbe avec le lancement de l'étude de faisabilité.
  • Création du Comité pour la Transalpine (F) et du Comitato Transpadana (I) pour promouvoir la réalisation du Lyon – Turin.
1994
  • Sommets européens des chefs d’Etat à Corfou et Essen - Inscription du programme Lyon – Turin dans la liste

des «14 projets prioritaires» de transport de l’Europe.

1995
  • Création du GIP Transalpes, chargé des études et actions nécessaires aux prises de décisions des deux Etats pour la réalisation du projet Lyon – Turin, ainsi que du GEIE Alpetunnel pour les études nécessaires à la définition de la section internationale.
1999
  • Accident du tunnel du Mont-Blanc.
2001
  • Sommet franco-italien à Turin le 29 janvier – Accord franco-italien décidant la réalisation du  Lyon – Turin.
  • Création de la société Lyon Turin Ferroviaire (L.T.F) chargée de mener les études complémentaires et la conduite des travaux de reconnaissance de la partie franco-italienne du programme.
  • Accident du tunnel du Saint-Gothard.

« Cette décision est irréversible. Nous devons être imaginatifs et ambitieux sur le plan du financement.» 

Jacques CHIRAC

2002
  • Ratification par les deux Parlements de l'accord franco-italien qui devient un traité international.
  • Début des travaux préparatoires du tunnel franco-italien sous les Alpes.
  • Protocole d'intention entre l'Etat français et les collectivités territoriales, pour le financement de la partie française du programme.
  • Approbation de l'APS (Avant-Projet Sommaire) de la LGV Lyon-Chambéry.
2003
  • Démarrage de l'expérimentation de ferroutage entre Aiton et Orbassano (AFA).
  • Remise au premier ministre de la « Déclaration commune » en faveur du Lyon – Turin, signée par 100 parlementaires et représentants du monde économique de Rhône-Alpes.
  • Décembre - Le Lyon - Turin est retenu lors du CIADT (Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire) dans les projets prioritaires pour la France : « à réaliser ou à engager d'ici 2012 ».
  • Approbation de l'APS (Avant Projet Sommaire) de la partie internationale par le Ministre des transports français.
2004
  • Avril - Vote du Parlement européen confirmant l'inscription du Lyon - Turin comme projet prioritaire.
  • Mai - Signature d'un Mémorandum entre la France et l'Italie fixant la répartition du financement et s'engageant à favoriser le report modal de la route vers le rail.
  • Mai – Décision ministérielle retenant l’itinéraire fret, option « Bas-Dauphiné ».
2005
  • Janvier - Installation de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF).
  • Juin - Accident du tunnel du Fréjus.
  • Trois descenderies en cours de percement à Modane, Saint-Martin et La Praz cofinancées par l'Europe.
  • Août - Approbation du tracé du contournement de Turin et des accès italiens par le CIPE.

« Seul un avenant au traité international entre la France et l'Italie fixant les modalités de réalisation de l'ouvrage, permettra le démarrage véritable de ce grand chantier »

Raymond Barre †, Président d'honneur du Comité pour la Transalpine.

2006
  • Février - Décision ministérielle arrêtant le tracé de l'itinéraire fret pour les accès français.
  • Mise en service de la liaison Turin-Novare.
  • Lancement de l'enquête d'utilité publique en Maurienne relative au tronçon international.
  • Udine : déclaration d’intention des ministres des transports de France, d’Italie, de Slovénie, de Hongrie et d’Ukraine en faveur de la réalisation du projet prioritaire RTE-T n°6, Lyon-Budapest-Frontière ukrainienne dans les meilleurs délais.
  • Création de l'Observatoire technique chargé d'étudier un nouveau tracé pour les accès italiens.
2007
  • Février - Décision ministérielle fixant les priorités dans la réalisation des accès côté français.
  • Signature d'un protocole d'intention de financement entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises.
  • Fin du percement de la descenderie de Modane (4 km).
  • Novembre - Election de Franck Riboud, Président Directeur Général de Danone, à la Présidence du Comité.
  • Attribution par la Commission européenne de 671,8 M€ pour le Lyon-Turin (2007-2013)
  • Signature du décret de déclaration d'utilité publique des travaux pour la partie française de la section internationale.
2008
  • Juillet - Table politique à Rome validant les conclusions de l'Observatoire de Mario Virano et fixant en huit étapes la réalisation du projet en vallée de Suse.
  • Lancement des acquisitions foncières pour le Lyon-Turin, et décision ministérielle pour le tracé nord du CFAL, fuseau A.
  • Octobre - Adoption de la loi Grenelle 1 comprenant l'inscription des accès au Lyon-Turin.

"Je voudrai dire à Silvio Berlusconi combien nous avons apprécié tous ses efforts pour convaincre les différentes municipalités sur le projet Lyon-Turin, projet auquel nous sommes attachés pour développer le transfert modal entre la France et l'Italie".

Nicolas Sarkozy, Président de la République.

2009
  • Fin du percement de la descenderie de La Praz (2480 m) - Nomination de Claude Gressier, délégué interministériel pour le Lyon-Turin.
  • Février - Sommet franco-italien à Rome avec une déclaration conjointe des deux ministres demandant la préparation d'un nouvel accord.
  • Décision ministérielle fixant le tracé sud du CFAL, entre le fuseau plaine d'Heyrieux-Sibellin nord.
  • Mise en service de la ligne Turin - Milan.
  • Octobre - Signature d'un accord entre la France et l'Italie sur le lancement de la consultation pour le service de ferroutage de l'autoroute ferroviaire alpine  (AFA) afin de favoriser le report modal.
  • Décision ministérielle concernant le CFAL, pour approbation de l'APS de la partie nord et les études préliminaires de la partie sud.
2010
  • Lancement des appels d'offres et démarrage des sondages de reconnaissance en Italie.
  • Approbation ministérielle des études de l’avant projet sommaire (APS) de l’itinéraire fret d’accès à la partie commune de la section internationale du Lyon-Turin.
  • Lancement des procédures pour la galerie de reconnaissance de la Maddalena à Chiomonte.
  • Juin - Saragosse : Signature d'un protocole d'accord par Siim Kallas, vVce-président en charge des transports de l'Union européenne, les ministres français et italien, le coordinateur, et le ministre de la Hongrie confirmant la volonté politique de réaliser le projet prioritaire n°6, axe est-ouest essentiel, le plus rapidement possible.

"S'agissant du Lyon-Turin, tout sera fait pour que le calendrier prévu entre la France et l'Italie soit respecté".

Nicolas Sarkozy, Président de la République.

2011
  • Accord d’un délai supplémentaire de deux mois par la Commission européenne pour la signature de l’avenant au Traité international de 2001 (Budapest - Février).
  • Mai : Enquête publique sur la partie nord du CFAL ( Contournement ferroviaire de l'agglomération de Lyon).
  • Juin : Lancement des travaux de percement de la galerie de La Maddalena à Chiomonte, premier chantier d'accès au tunnel de base de la liaison Lyon-Turin en Italie.
  • Proposition par la Commission européenne d'un budget de 50 Md€ pour "connecter l'Europe" sur la période 2014-2020.
  • Août : Approbation par le CIPE (Comité interministériel de Programmation Economique) du nouveau tracé en Italie.
  • Septembre : Accord franco-italien sur le contenu de l'avenant au traité de Turin et sur la répartition financière pour le tunnel de base du Mont-Cenis.
  • Octobre : Adoption par la Commission européenne d'une proposition d'un Réseau  Central Européen de Transport (Core Network) avec l'inclusion du Lyon-Turin dans le projet n°3 - Corridor méditerranéen Tarragone-Barcelone-Perpignan-Lyon-Turin-Venise-Ljubljana-Budapest-UA border.
  • Décembre : Accord franco-italien sur le texte de l'avenant au Traité de Turin de 2001 pour la répartition du financement du tunnel international (8,5 Md€) en complément des financements européens. Il fixe également les conditions de réalisation, d'exploitation du tunnel de base, et  prévoit la constitution d'une société paritaire franco-italienne pour gérer le projet. Après signature par les gouvernements, cet accord (qui modifie celui de Turin de 2001) sera soumis aux parlements des deux pays pour ratification.
2012
  • Janvier : Lancement de l'enquête publique sur les accès français au tunnel de base.
  • 30 janvier : Signature de l'avenant au Traité de Turin de 2001 pour la réalisation de la nouvelle liaison Lyon-Turin, par les ministres des Transports franco-italien, Thierry Mariani et Mario Ciaccia.
  • Décembre : Sommet franco-italien à Lyon : Lancement du processus de ratification et de mise en œuvre de l'accord du 30 janvier 2012, la création du Promoteur public, l'annonce de la reprise des travaux en Maurienne avec le percement d'un des 2 tubes du futur tunnel, confirmation des ambitions de l'Autoroute Ferroviaire Alpine.
2013
  • 7 et 8 février : Conseil de l'Union Européenne : adoption du cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 pour le co-financement à hauteur de 40% décidé par l'accord signé par les chefs d'Etats des 27 pays membres.
  • 6 juin : Approbation par le Conseil des Ministres italiens du projet de loi pour la ratification de l'accord franco-italien signé à Rome le 30 janvier 2012.
  • 23 août : Signature du décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
  • 31 octobre : Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
  • 18 novembre : Adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi sur le Lyon-Turin pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Rome le 30 janvier 2012.
  • 19 novembre : Approbation du budget par le Parlement européen pour 2014-2020 avec un financement de 40 % pouvant être alloué au tunnel de base franco-italien.
  • 20 novembre : Sommet franco-italien à Rome : Confirmation du caractère prioritaire de la liaison Lyon-Turin, engagement à répondre à l'appel à projets européens pour le financement des infrastructures, lancement des travaux d'une nouvelle galerie fin 2014, début 2015 et poursuite de l'exploitation de l'autoroute ferroviaire alpine. 

« Il y a deux actes, très importants, qui ont été posés. Le premier, c'est la ratification par les Parlements respectifs du traité de 2012. L'Assemblée nationale vient d'en décider en France. Le second acte important, c'est le vote par le Parlement européen de ce que l'on appelle le cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire des fonds qui vont être dégagés et dont une part sera affectée, justement, à cet équipement du Lyon-Turin. En 2014, l'appel d'offres qui a été lancé sera souscrit et nous pouvons penser que les travaux pourront être engagés à la fin de 2014 ou au début de 2015. »

François Hollande – Président de la République – Rome, 20 novembre 2013 – Sommet franco-italien

2014
  • 23 avril : Italie : Publication de la loi n°71 qui ratifie et met en exécution l'accord entre la France et l'Italie du 30 janvier 2012 à la "Gazzetta Ufficiale" n° 104, pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin (annexes incluses).
  • 16 mai : France : Signature du marché pour la réalisation d'une galerie de 9 km au pied de Saint-Martin la Porte excavée en direction de l'Italie, constituant le premier tronçon du tunnel transfrontalier.
  • Travaux de percement d'une nouvelle galerie en vue du creusement du tunnel de base (à Saint Martin la Porte).
2015
  • 23 février : Installation de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) en charge de construire et d’exploiter le nouveau tunnel.
  • 24 février : Signature de l'avenant au Traité franco-italien, pour l'engagement définitif des travaux du tunnel transfrontalier du Lyon-Turin.
  • 26 février : Réponse conjointe de la France et l’Italie à la Commission européenne pour le financement à hauteur de 40 % du chantier

"Le lancement des travaux de la ligne Lyon-Turin sera effectif à partir de 2016 : le Lyon-Turin est non seulement acté mais lancé, il n’y a plus aujourd’hui aucun frein, aucun obstacle pour aller vers la réalisation de cet ouvrage. »

François Hollande – Président de la République – Paris, le 24 février 2015 – Sommet franco-italien

2016
  • Accord dit de l'article 4 du traité bilatéral de 2001 sur la répartition des coûts (Sommet bilatéral de Venise le 8 mars 2016) avec la certification des coûts établis à 8,3 Md € (valeur 2012)
  • Inauguration par le Premier ministre, Manuel Valls du tunnelier Federica en charge de creuser  le percement de la galerie de reconnaissance  (9 km) de la future liaison entre la France et l'Italie (21 juillet 2016).
  • Présentation par JM Ayrault, Premier ministre, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord du 24 février 2015 entre le gouvernements autorisant  l’engagement définitif des travaux de la section internationale
  • Signature du Contrat de territoire Maurienne dans le cadre de la démarche Grand Chantier
  • Ratification de l’accord en Italie
     
  • A venir :
  • Ratification parlementaire en France et en Italie du nouveau traité franco-italien d'ici fin 2016
  • Financement de la section transfrontalière par la France (Rapport parlementaire Bouvard-Destot) - Loi de finances 2017
  • Adjudication définitive en 2016 du service d'autoroute ferroviaire alpine (AFA) avec l'extension du service jusqu'à Grenay
  • Appel d'offres pour les travaux "définitifs" : de mi 2016 à mi 2017
2017
  • Ratification parlementaire le 26 janvier de l'accord signé le 24 février 2015 entre la France et l'Italie pour lancer les travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
  • Lancement des appels d'offres pour les travaux "définitifs" jusqu'à mi 2017
  • Approbation par le gouvernement italien de l'accord de 2009 pour le service d'autoroute ferroviaire alpine (AFA) avec une extension vers l'Est lyonnais (24 mars 2017)
  • Décison du Premier ministre de l'implantation d'une nouvelle plateforme d'autoroute ferroviaire à Venissieux, au coeur de la métropole du Grand Lyon
  • Lancement du nouvel appel d'offres pour la mise en concession du futur service (objectif : désignation du futur concessionnaire courant 2018)
  • Financement de la section transfrontalière par la France (Rapport parlementaire Bouvard-Destot) - Loi de finances 2017
2018
  • Acquisitions foncières d'ici fin 2018
  • Désignation du nouveau concessionnaire de l'AFA
  • Démarrage des travaux du tunnel de base
2020
2021
2022
2023
2025
  • Travaux d'équipement du tunnel de base (jusqu'à 2028)
2027
  • Fin des travaux du tunnel de base (depuis 2017)
2028
  • Fin des travaux d'équipement du tunnel de base (depuis 2025).
2031
  • Test du tunnel (durant un an)
  • Mise en service de la section transfrontalière du Lyon-Turin en 2033
2033
  • Mise en service 

référent

référent

448